Assemblée nationale: 7 projets de loi adoptés

Le Parlement ivoirien a adopté, à l’unanimité, ce vendredi 11 novembre 2016, à l’hémicycle sis à Abidjan-Plateau, sept projets de loi. C’était lors de la deuxième session ordinaire de l’année 2016, présidée par la première vice-présidente, Mme Fadiga Sara Sako.

Ces projets de loi débattus en commission, ont été présentés en séance plénière par deux commissions. A savoir, la Commission des relations extérieures et celle chargée des affaires économiques et financières.

Ce sont notamment, les projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier « l’accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle, l’acte du 14 décembre 2015, signé à Bamako le 14 décembre 2015 », « le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la charte  de l’Organisation de coopération islamique (Oci), adoptée le 14 mars 2008 à Dakar au Sénégal », « Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal », « Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Portugal, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 17 mars 2015 à Lisbonne au Portugal. »

A cela, il faut ajouter « le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-541 du 20 juillet 2016 fixant les règles générales relatives à la création d’agence d’exécution »,  « le projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l’article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d’Ivoire, telle que complétée par la loi n°906584 du 25 juillet 1990 » et « le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. »

Au cours de cette séance, la Commission des affaires extérieures a fait observer que certains pays sont devenus producteurs et exportateurs de semoule de manioc sous l’appellation « attiéké ». Elle a indiqué qu’un pays d’Asie est actuellement le premier producteur et exportateur mondial de semoule de manioc sous l’appellation « attiéké ». Aussi s’est-elle interrogée sur les possibilités de protection de ladite appellation par le droit de la propriété intellectuelle.

La première vice-présidente de l’Assemblée nationale a jugé excellente la nature des travaux. Pour elle, ces sept projets de loi sont importants. « Maintenant il y aura un contrôle plus serré par rapport aux blanchissements des capitaux. En ce qui concerne le financement du terrorisme, il y a une cellule qui veille à ce qu’il n’y ait pas des personnes qui puissent s’adonner à de telles pratiques », a soutenu l’honorable Fadiga Sara Sako.

Ces projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par 195 députés présents sur 250 que compte le Parlement.

Olivier Irié Bi
Stagiaire

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