Dokatiéné Tuo, directeur régional de la construction, de l'assainissement et de l'urbanisme, propose des solutions pour un règlement des conflits fonciers. (Ph: Dr)
Dokatiéné Tuo, directeur régional de la construction, de l'assainissement et de l'urbanisme, propose des solutions pour un règlement des conflits fonciers. (Ph: Dr)
Conflits fonciers à Bouaké : Des solutions proposées à Tièrèkro
Les acquéreurs de terrains dans ce quartier ont répondu massivement présents à la convocation de la direction régionale de la construction.
Les conflits fonciers sont récurrents à Tièrèkro, un quartier situé à l’ouest de Bouaké à droite du double rond-point de la voie qui mène à Béoumi et Sakassou. Une préoccupation pour Dokatiéné Tuo, directeur régional de la construction, de l’assainissement et de l’urbanisme, qui a décidé d’organiser une réunion d’échange le 13 septembre 2024, dans la cour de la direction régionale, avec les acquéreurs de terrains dans ledit quartier, dans le but de résoudre définitivement ces conflits fonciers qui ont trop duré.
Arrivé il y a un peu plus d’un an et demi à Bouaké, Dokatiéné Tuo a fait le triste constat que Tièrèkro était une poudrière qui pouvait exploser à tout moment si rien n'est fait. En effet, les terrains sont vendus pour la plupart à deux voire plusieurs personnes à la fois. C’est pourquoi, dès sa prise de fonction en décembre 2022, le plus proche collaborateur du ministre Bruno Nabagné Koné dans la région de Gbêkê a entamé des démarches auprès de l’autorité préfectorale qui n’a pas hésité à lui apporter toute sa caution.
Le directeur régional a expliqué que le préfet de l’époque, N’Zi Paul David, avait en 1995 attribué des lots à des acquéreurs. Or, a-t-il déploré, une bonne partie de ces lots ont été réattribués pour ne pas dire vendus à d’autres acquéreurs à qui ont été attribués des attestations villageoises. Voilà où vont naître ces conflits fonciers. « Lorsque nous avons exposé la situation au préfet actuel, nous avions convenu de mener une action pour résoudre définitivement ce problème », a-t-il indiqué.
A cet effet, Dokatiéné Tuo a révélé qu’un géomètre-expert a été commis en vue d’effectuer les parcellaires du lotissement. « Cette suspension a duré près d’un an. Après quoi, il a pris une déchéance exclusivement sur lotissement pour nous permettre de régler la situation des acquéreurs », a-t-il souligné. Non sans préciser qu’après analyse des informations fournies par le géomètre, trois catégories d’acquéreurs ont été formellement identifiées. « Celles qui sont les détentrices exclusives sur leurs lots, celles dont les dossiers ont été rejetés par les propriétaires terriens après contentieux judiciaires et enfin celles qui sont en doublon sur les lots », a-t-il révélé.
Comme solutions, le directeur régional dira que ceux qui sont en doublon, si l’un des acquéreurs a déjà bâti, il conserve le terrain. « Nous allons trouver un autre terrain pour le deuxième acquéreur », a-t-il assuré. Pour ce qui est du terrain non encore bâti, si l’un des acquéreurs détient une lettre d'attribution signée par le préfet, a-t-il fait savoir, la priorité sera donnée à ce dernier.
Enfin, Diokatiéné Tuo a indiqué que la solution qui été trouvée dans le cas où deux lettres d’attribution ou d’attestation villageoise existent pour le même lot, la priorité sera accordée selon l’antériorité des dates de signature. « Le premier à avoir obtenu l’attribution sera le bénéficiaire du lot », a-t-il souligné. Non sans préciser qu’avec les villageois, des lots seront trouvés pour contenter les autres.
A la fin de la rencontre, le directeur régional de la construction, de l’assainissement et de l’urbanisme a encouragé tous les acquéreurs des lots à mener des démarches pour obtenir les Acd.
CORRESPONDANT REGIONAL
Le directeur régional a expliqué que le préfet de l’époque, N’Zi Paul David, avait en 1995 attribué des lots à des acquéreurs. Or, a-t-il déploré, une bonne partie de ces lots ont été réattribués pour ne pas dire vendus à d’autres acquéreurs à qui ont été attribués des attestations villageoises. Voilà où vont naître ces conflits fonciers. « Lorsque nous avons exposé la situation au préfet actuel, nous avions convenu de mener une action pour résoudre définitivement ce problème », a-t-il indiqué.
A cet effet, Dokatiéné Tuo a révélé qu’un géomètre-expert a été commis en vue d’effectuer les parcellaires du lotissement. « Cette suspension a duré près d’un an. Après quoi, il a pris une déchéance exclusivement sur lotissement pour nous permettre de régler la situation des acquéreurs », a-t-il souligné. Non sans préciser qu’après analyse des informations fournies par le géomètre, trois catégories d’acquéreurs ont été formellement identifiées. « Celles qui sont les détentrices exclusives sur leurs lots, celles dont les dossiers ont été rejetés par les propriétaires terriens après contentieux judiciaires et enfin celles qui sont en doublon sur les lots », a-t-il révélé.
Comme solutions, le directeur régional dira que ceux qui sont en doublon, si l’un des acquéreurs a déjà bâti, il conserve le terrain. « Nous allons trouver un autre terrain pour le deuxième acquéreur », a-t-il assuré. Pour ce qui est du terrain non encore bâti, si l’un des acquéreurs détient une lettre d'attribution signée par le préfet, a-t-il fait savoir, la priorité sera donnée à ce dernier.
Enfin, Diokatiéné Tuo a indiqué que la solution qui été trouvée dans le cas où deux lettres d’attribution ou d’attestation villageoise existent pour le même lot, la priorité sera accordée selon l’antériorité des dates de signature. « Le premier à avoir obtenu l’attribution sera le bénéficiaire du lot », a-t-il souligné. Non sans préciser qu’avec les villageois, des lots seront trouvés pour contenter les autres.
A la fin de la rencontre, le directeur régional de la construction, de l’assainissement et de l’urbanisme a encouragé tous les acquéreurs des lots à mener des démarches pour obtenir les Acd.
CORRESPONDANT REGIONAL