
La conférence de presse s'est déroulée en présence de nombreux entrepreneurs et chauffeurs. (Ph: Dr)
La conférence de presse s'est déroulée en présence de nombreux entrepreneurs et chauffeurs. (Ph: Dr)
Transport par VTC/Prélèvement de 4% sur le montant de la course: L’Association des entrepreneurs s’inquiète de l’impact
Les entrepreneurs des Vtc s’inquiètent de l’impact sur leurs activités à la suite du contrôle que la direction générale des impôts compte mener à partir du lundi 7 octobre 2024, au sujet du prélèvement de 4% du montant de la course qui leur est désormais imposé.
Lors d’une conférence de presse le 2 octobre 2024, à la Riviera-Golf (Abidjan-Cocody), le secrétaire général de ladite association (Association des entrepreneurs Vtc-CI), Alain Kouadio, en présence de nombreux entrepreneurs et chauffeurs, est monté au créneau.
Selon lui, « l’article 26 de l’annexe fiscale 2024 introduit un prélèvement à la source au taux de 4% du montant de la course, imposé aux propriétaires de véhicules de transport public et libératoire de la patente transport ».
Toutefois, en ce qui concerne le recouvrement, l’annexe fiscale stipule qu’il doit être effectué par les entreprises exploitant les plateformes de mise en relation, à savoir Yango, Uber et Heetch.
Depuis cette mesure est prise, les entrepreneurs disent ne pas disposer de moyen, ni de dispositif qui puisse leur permettre de vérifier le paiement de cette taxe. « N’étant pas responsables du recouvrement des 4%, nous ne saurions être pénalisés par cette mesure de contrôle ».
Ainsi, pour le secrétaire général, si effectivement le contrôle annoncé par la direction générale des impôts est opéré dès le lundi 7 octobre 2024, les conducteurs sur le terrain n’auront pas de document comme justificatif à présenter aux agents. Cela risque d’affecter leurs activités et « nous contraindre à mettre à l’arrêt tous nos véhicules ».
Le président de cette association, Camara Djibril, plaide pour un retour à la table des négociations pour que des solutions qui satisfassent les différentes parties (l’Etat, les plateformes et les entrepreneurs) soient trouvées. Car leur souhait n’est pas d’arrêter leurs activités.
Selon lui, « l’article 26 de l’annexe fiscale 2024 introduit un prélèvement à la source au taux de 4% du montant de la course, imposé aux propriétaires de véhicules de transport public et libératoire de la patente transport ».
Toutefois, en ce qui concerne le recouvrement, l’annexe fiscale stipule qu’il doit être effectué par les entreprises exploitant les plateformes de mise en relation, à savoir Yango, Uber et Heetch.
Depuis cette mesure est prise, les entrepreneurs disent ne pas disposer de moyen, ni de dispositif qui puisse leur permettre de vérifier le paiement de cette taxe. « N’étant pas responsables du recouvrement des 4%, nous ne saurions être pénalisés par cette mesure de contrôle ».
Ainsi, pour le secrétaire général, si effectivement le contrôle annoncé par la direction générale des impôts est opéré dès le lundi 7 octobre 2024, les conducteurs sur le terrain n’auront pas de document comme justificatif à présenter aux agents. Cela risque d’affecter leurs activités et « nous contraindre à mettre à l’arrêt tous nos véhicules ».
Le président de cette association, Camara Djibril, plaide pour un retour à la table des négociations pour que des solutions qui satisfassent les différentes parties (l’Etat, les plateformes et les entrepreneurs) soient trouvées. Car leur souhait n’est pas d’arrêter leurs activités.