Les acteurs et partenaires concernés par le rapatriement des recettes d’exportation, notamment les opérateurs économiques exportateurs et le secteur bancaire, se sont retrouvés en plénière le 3 octobre 2024, à la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, à Abidjan-Plateau. Ce, dans le cadre d’un atelier initié par le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (Cnsrre).

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En effet, selon Ahoussi Arthur, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique et président du Cnsrre, les statistiques montrent que la Côte d’Ivoire reste en dessous du seuil règlementaire communautaire de 80% relativement au rapatriement des recettes d'exportation. Nonobstant les actions menées par le comité en termes de séminaires, d'ateliers et autres campagnes de sensibilisation à l’endroit des acteurs.

Toutefois, le directeur général s’est félicité des efforts déployés par le comité. Lesquels ayant permis de relever substantiellement le taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire. Qui est passé de 9,06% en 2013 à 74% en 2020, puis à 76,4% en 2023. La Côte d’Ivoire vise le seuil réglementaire communautaire de 80%.

Il faut souligner que le rapatriement des recettes d’exportation touche les opérateurs économiques (exportateurs) qui ont l’obligation d’encaisser et de rapatrier en Côte d’Ivoire l’intégralité (100%) du produit de leur vente à l’étranger, via les banques, intermédiaires agréés. Il touche également les banques qui, en plus de leur obligation de gestion administrative des dossiers d’exportation en vue de leur apurement, doivent céder à la Bceao au moins 80% des devises encaissées.

Avant, le président du comité d’organisation, par ailleurs Directeur des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures (DECFinEx), Yaya Ouattara, a rappelé à l’auditoire l’objectif de cet atelier. Il s’agit, a-t-il souligné, d’informer et de sensibiliser les acteurs réunis aux textes ainsi que les nouvelles dispositions réglementaires qui encadrent la domiciliation et le rapatriement des recettes d’exportation en Côte d’Ivoire. Avec en ligne de mire, l’appropriation desdits textes et leur application effective, en vue du rehaussement continu du taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation.

Au cours de cet atelier, les participants ont été instruits à travers trois communications. La première a permis au Trésor public de présenter les nouveaux textes qui encadrent la domiciliation et le rapatriement des recettes d’exportation. Cette présentation a été faite par Adissa Kamara, sous-directrice des finances extérieures. Au terme de son exposé, l’on retient que l’ensemble des textes pris par les autorités nationales en plus des textes communautaires et nationaux déjà existants, vise à donner plus de moyens d’actions aux autorités de contrôle pour s’assurer du respect par tous les acteurs de leurs obligations en matière de rapatriement des recettes d’exportation.

La deuxième était relative à la présentation, par la direction générale des douanes, des procédures douanières en matière d’exportation. Quant à la troisième communication faite par le Guce, elle a porté sur l’applicatif du suivi du rapatriement des recettes d’exportation.

Dans la dynamique de l’accroissement du taux de rapatriement des recettes d’exportation, le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation a aussi prévu des mesures dont les principales sont la dématérialisation du processus de déclaration du rapatriement des recettes d’exportation, et la mise en place d’une centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation.

Ces dispositions donnent la possibilité aux exportateurs, à travers une interface sur la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur (Guce), de déclarer les rapatriements et de suivre la cession du produit de leur vente, rapatrié via les banques commerciales, la Banque centrale dans les proportions prévues par la règlementation.

« Je voudrais saluer le secteur privé pour son engagement citoyen ainsi que la Cnsrre pour ses actions concrètes visant à faire respecter les dispositions réglementaires en termes de rapatriement des recettes d’exportation », a indiqué le président du comité, Ahoussi Arthur, représenté à la clôture de l’atelier par le coordonnateur du Bureau central des études (Bce) du Trésor public, Kouadio Mathias.

Les réserves de change jouent un rôle crucial dans les échanges de la Côte d’Ivoire avec l’extérieur, que ce soit pour le remboursement de la dette extérieure ou pour le financement des importations des biens et services.

Au niveau de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), ces réserves sont principalement alimentées par les devises issues des recettes d’exportation c’est-à-dire le produit des ventes de marchandises à l’étranger.

L’intégralité de ces recettes est encaissée par les opérateurs économiques via le système bancaire, qui est ensuite tenu de céder au minimum 80% de ces devises à la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest (Bceao) pour alimenter le Pool commun de devises de notre union monétaire.