Tous les membres du Sénat se sont retrouvés le 16 décembre à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, en vue de l’examen et de l’adoption de 7 projets de loi dont le projet de budget de l’exercice 2020.

Ces projets de loi, faut-il le rappeler, ont été déjà adoptés au cours des travaux en commission. Il s’agit donc de petites lois qui devront obtenir le quitus de l’ensemble des 77 sénateurs présents à cette séance publique.

A titre de rappel, il s’agit du projet de loi de finances portant budget de l’État pour 2020, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des impôts.

Ce sont également des projets de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Énergies, en abrégé CI-Energies, celui portant ratification de l’ordonnance N°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde, de même que celui ratifiant l’ordonnance N°2019-389 du 3 avril 2019 fixant le taux du Droit unique de sortie (Dus) sur les exportations de noix de cajou.

Enfin, les deux derniers projets de loi concernent celui ratifiant l’ordonnance N°2019-390 du 8 mai 2019 portant législation du régime fiscal et douanier prévu par le Contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société Semlex Côte d’Ivoire et celui ratifiant l’ordonnance N°2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision numérique terrestre (Tnt).

Après la lecture des rapports des travaux des différentes commissions qui ont antérieurement adopté lesdits projets de loi, il est revenu aux sénateurs d’approfondir leurs connaissances à travers diverses questions posées au vice-président du Sénat, Augustin Silué Kagnon, président de la séance publique.

Aux termes des débats, 5 sur les 7 petites lois ont été adoptées à main levée et à l’unanimité des membres présents aux travaux.

Toutefois, en ce qui concerne le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’exercice 2020 et au projet de loi portant l’ordonnance N°2019-390 du 8 mai 2019 portant législation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien, renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société Semlex Côte d’Ivoire, les sénateurs membres du groupe parlementaire du Pdci-Rda qui ont refusé de lui donner leur onction au cours des travaux en commission, n’ont guère varié de position pour divers motifs.

Pour ce qui concerne le projet de loi de finances, dans la déclaration lue par le sénateur Amoikon Banga, ce groupe parlementaire a invité les sénateurs à ne pas suivre l’exposé des motifs de l’émissaire du président Alassane Ouattara, après une analyse approfondie des indicateurs.

Tout logiquement donc, ils ont voté contre le dit projet de budget de l’État au titre de l’exercice 2020.

Au terme d’un scrutin public à bulletin nominatif, le projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’exercice 2020 a été voté à la majorité par 73 pour, 14 contre, 0 abstention, sur les 87 votants, en tenant compte des procurations.

Relativement au projet de loi en lien avec la société Semlex, le groupe parlementaire du Pdci-Rda, par la voix du sénateur Bassy Koffi Bernard Lionel, s’est dit défavorable audit projet, eu égard à l’insuffisance des éclairages, et pour le coût jugé onéreux de la carte nationale d’identité fixée à 5000 FCFA notamment.

En conséquence, les membres du groupe parlementaire du Pdci-Rda ont voté contre ce projet de loi, adopté à la majorité par 73 sénateurs.

Il convient de noter que la prochaine séance publique est fixée au 19 décembre 2019 et sera consacrée à la clôture de la session 2019 du Sénat.

N'dri Celestin