Les participants à l’atelier ont posé pour la postérité. (DR)
Délégation de pouvoirs en matière budgétaire : L’administration publique s'approprie un outil
A partir de 2020, la Côte d’Ivoire rentre dans un système de Budget-programmes. Dans le cadre de l’application de cet instrument de gestion, le Secrétariat d'Etat au renforcement des capacités entend doter les acteurs de la gestion des budgets, d’outils pouvant leur permettre de remplir au mieux leur mission. C’est dans cette optique que le Secrétariat d'Etat a initié l’élaboration d’un guide de délégation de pouvoir en matière budgétaire.
Ledit document a été validé le 19 décembre 2019 au cours d’un atelier qui a réuni à Abidjan, Les II-Plateaux, des représentants de ministères, d’institutions dont la Cour des comptes, des personnes exerçant dans le domaine des finances, entre autres, des directeurs des affaires administratives et financières (Daaf) et des directeurs centraux.
Ce guide se présente comme un tableau de bord pour les délégataires, c’est-à-dire, ceux qui reçoivent une délégation, pour une meilleure gestion des ressources financières publiques.
« La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un schéma directeur de réformes des finances publiques. Dans le cadre de cette réforme, la mise en œuvre est faite par plusieurs ministères et une responsabilité a été confiée au Secrétariat au renforcement des capacités, de doter le pays d’un guide de la délégation des pouvoirs en matière budgétaire », explique Yapi Léonce Adon, directeur au département de promotion et de valorisation des compétences nationales.
Selon M. Yapi Léonce Adon, un ministre, dans la mise en œuvre de ce Budget-programme, a dorénavant les pleins pouvoirs pour gérer son département. Dans le fonctionnement, celui-ci peut aussi déléguer ses pouvoirs et responsabilités. La délégation ne peut se réaliser que suivant certaines procédures. Lesquelles sont contenues dans le guide.
Un premier atelier avait rassemblé les acteurs susmentionnés les 29 et 30 octobre derniers. Il s’agissait de réfléchir sur les lignes directives en matière de cette délégation de pouvoirs.
La délégation de pouvoirs est l’acte juridique par lequel une partie des pouvoirs d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement des dépenses ou d’émission des titres de recette est transférée du délégant, le supérieur hiérarchique, à une personne subordonnée, le délégataire.
Comme avantage, elle confère une « grande » réactivité aux administrations publiques et une fluidité dans la conduite des services. Ce qui pourra contribuer à une amélioration du rendement et une efficacité de l’administration.
Ce guide se présente comme un tableau de bord pour les délégataires, c’est-à-dire, ceux qui reçoivent une délégation, pour une meilleure gestion des ressources financières publiques.
« La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un schéma directeur de réformes des finances publiques. Dans le cadre de cette réforme, la mise en œuvre est faite par plusieurs ministères et une responsabilité a été confiée au Secrétariat au renforcement des capacités, de doter le pays d’un guide de la délégation des pouvoirs en matière budgétaire », explique Yapi Léonce Adon, directeur au département de promotion et de valorisation des compétences nationales.
Selon M. Yapi Léonce Adon, un ministre, dans la mise en œuvre de ce Budget-programme, a dorénavant les pleins pouvoirs pour gérer son département. Dans le fonctionnement, celui-ci peut aussi déléguer ses pouvoirs et responsabilités. La délégation ne peut se réaliser que suivant certaines procédures. Lesquelles sont contenues dans le guide.
Un premier atelier avait rassemblé les acteurs susmentionnés les 29 et 30 octobre derniers. Il s’agissait de réfléchir sur les lignes directives en matière de cette délégation de pouvoirs.
La délégation de pouvoirs est l’acte juridique par lequel une partie des pouvoirs d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement des dépenses ou d’émission des titres de recette est transférée du délégant, le supérieur hiérarchique, à une personne subordonnée, le délégataire.
Comme avantage, elle confère une « grande » réactivité aux administrations publiques et une fluidité dans la conduite des services. Ce qui pourra contribuer à une amélioration du rendement et une efficacité de l’administration.