Impôt : Les contribuables qui ne seront pas à jour après le 31 décembre feront l’objet de poursuites

Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts de Côte d'Ivoire. (DR)
Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts de Côte d'Ivoire. (DR)
Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts de Côte d'Ivoire. (DR)

Impôt : Les contribuables qui ne seront pas à jour après le 31 décembre feront l’objet de poursuites

Le 28/12/19 à 12:40
modifié 28/12/19 à 13:35
Le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, dans un communiqué, rappelle aux contribuables que la clôture de l’année budgétaire de l’année 2019 est fixée au 31 décembre 2019.

« Les contribuables qui ne se présenteront pas dans le délai suscité, feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie de leurs biens et la fermeture de leur établissement, sans préjudice des sanctions pénales éventuelles », prévient Ouattara Sié Abou.

A cet effet, le directeur général des impôts invite les propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons, appartements et magasins, ainsi que les transporteurs et les propriétaires de véhicules à moteur et tous les débiteurs d'impôts à se rendre dans leurs services des Impôts de rattachement, pour le règlement de leurs impôts ou de leurs arriérés d'impôts.

Le 28/12/19 à 12:40
modifié 28/12/19 à 13:35