Commerce en ligne : Le secteur désormais assujetti à la TVA au Cameroun
Le gouvernement camerounais a décidé en 2020 d’instaurer la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) dans le secteur du commerce en ligne.
Selon le ministère des Finances (Minfi) cité par l’agence ecofin, les ventes de biens et prestations de service, effectuées en ligne sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique, ainsi que les commissions relatives y sont désormais assujetties.
Il précise par ailleurs que la Loi de finances prévoit l’assujettissement à la Tva des plateformes de commerce électronique, impliquant l’obligation pour celles-ci de liquider, déclarer et de reverser la taxe sur les transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais. La Loi de finances a prévu la mise en œuvre des modalités simplifiées d’immatriculation, de collecte et de reversement de ladite Tva pour ces plateformes, à travers des procédures en ligne.
Cependant, selon des experts de la fiscalité, l’application de la Tva sur le commerce en ligne au Cameroun ne sera pas chose aisée, car la collecte s’avère difficile. Et lors d’un contrôle de l’administration, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant que ces “marketplaces” sont montés en puissance ces dernières années.
Il précise par ailleurs que la Loi de finances prévoit l’assujettissement à la Tva des plateformes de commerce électronique, impliquant l’obligation pour celles-ci de liquider, déclarer et de reverser la taxe sur les transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais. La Loi de finances a prévu la mise en œuvre des modalités simplifiées d’immatriculation, de collecte et de reversement de ladite Tva pour ces plateformes, à travers des procédures en ligne.
Cependant, selon des experts de la fiscalité, l’application de la Tva sur le commerce en ligne au Cameroun ne sera pas chose aisée, car la collecte s’avère difficile. Et lors d’un contrôle de l’administration, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant que ces “marketplaces” sont montés en puissance ces dernières années.