Sansan Kambilé, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme. (DR)
Certificat de nationalité: Le coût du timbre fiscal est de 500 au lieu de 1000 FCfa, précise le ministère
Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme, dans un communiqué dont Fratmat.info a eu copie ce mercredi 29 janvier 2020, fait des précisions en ce qui concerne les frais de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires.
« Une malencontreuse erreur a été constatée dans le communiqué du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, relatif aux frais de délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires, faisant état de ce que le coût du timbre fiscal pour le certificat de nationalité est de 1000 Fcfa », a déclaré le ministère.
« Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme tient à préciser que conformément à l’article 907 du code général des impôts, le coût du timbre fiscal est et demeure fixé à 500 FCfa », précise le communiqué signé du directeur de cabinet, Kouassi Bernard.
Par ailleurs, le ministère présente ses « sincères excuses aux usagers pour les désagréments qu’une telle situation a pu leur causer ».
« Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme tient à préciser que conformément à l’article 907 du code général des impôts, le coût du timbre fiscal est et demeure fixé à 500 FCfa », précise le communiqué signé du directeur de cabinet, Kouassi Bernard.
Par ailleurs, le ministère présente ses « sincères excuses aux usagers pour les désagréments qu’une telle situation a pu leur causer ».