Dans le cadre de sa tribune intitulée « Les rencontres thématiques de la Cci-Ci », la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire a, en partenariat avec la Direction générale des impôts (Dgi), organisé ce jeudi 6 février 2020, dans ses locaux à Abidjan-Plateau, une rencontre avec les opérateurs économiques en vue de leur présenter l’annexe fiscale 2020.

Cette rencontre qui a pour thème : « Les principales mesures de l’annexe fiscale 2020 en faveur de la compétitivité des entreprises », a pour objectifs, entre autres, de permettre aux opérateurs économiques de s’imprégner davantage des différentes modalités de cette annexe et surtout leur champ d’application.

Le sous-directeur de la législation à la Dgi, Antoine Kouassi, le conférencier, a rappelé que l’annexe fiscale 2020 est entrée en vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020. Selon lui, cette annexe compte 29 articles classés en cinq parties à savoir, les mesures relevant des axes stratégiques; les mesures de soutien aux entreprises; les mesures de renforcement des moyens de l’Etat; les mesures de rationalisation du dispositif fiscal et les mesures techniques.

L’annexe fiscale 2020 vise à accélérer l’industrialisation et la transformation de l’économie ivoirienne dans l’optique de son accession à l’émergence et tient compte des engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire.

En outre, elle prévoit la baisse du taux de l’impôt sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 millions de FCfa. « L’annexe fiscale 2020 contient plusieurs dispositions de soutien aux entreprises. Les axes stratégiques qu’elle comporte permettent aux entreprises de pouvoir exercer leurs activités dans de meilleures conditions en leur octroyant un certain nombre de crédits d’impôt, d’exonération notamment en matière d’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (Bic) », a soutenu Antoine Kouassi, avant d’annoncer que l’Impôt minimum forfaitaire (Imf) pour l’année 2020 est suspendu jusqu’au 31 décembre 2020.

En vue d’encourager la transformation des matières premières agricoles, l’annexe fiscale 2020 a décidé d’exonérer les entreprises de transformation des produits agricoles en produits finis, des impôts suivants : les taxes sur les opérations bancaires; la contribution des patentes et l’impôt foncier des installations affectées à la transformation des produits agricoles sur une période de 5 ans à compter de la fin du programme d’investissement.

En ce qui concerne les unités de production de médicaments, il a été décidé d’exonérer les droits de douane et de Tva, les équipements, les matériels et outillages avec leurs pièces détachées. La Côte d’Ivoire compte à ce jour cinq unités de production pharmaceutiques et les produits ne couvrent que 10% de la population ivoirienne, a rappelé Antoine Kouassi.

Le sous-directeur de la législation à la Dgi est revenu sur le renforcement des mesures en vue de la création d’emplois. A ce niveau, le montant du crédit d’impôt accordé aux entreprises relevant d’un régime du réel d’imposition est fixé à 500 mille Fcfa par personne embauchée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée et de 750 mille Fcfa pour l’embauche de personnes en situation de handicap.

Pour les contribuables à l’impôt synthétique, le crédit d’impôt est de 125 mille Fcfa et de 250 mille Fcfa pour les personnes en situation de handicap. L’annexe fiscale 2020 accorde également des mesures d’incitations fiscales aux entreprises privées qui investissent dans la recherche fondamentale, la recherche appliquée et de développement expérimental.

Ces mesures sont, entre autres, un crédit d’impôt de 50% des sommes investies, l’exonération sur une période de cinq ans à compter de la date du début des investissements et l’exonération des taxes sur les opérations bancaires.