Droits de l’homme: Avocats, enseignants et étudiants ivoiriens sensibilisés par la Cour de Justice de Cedeao
Intervenant sur le thème : « Le mandat et les compétences de la Cour de Justice de la Cedeao », le présentateur, M. Mé Kouassi Fernand, assistant exécutif de l’Honorable Juge Ouattara Gbéri-Bè (vice-président de ladite Cour), a indiqué que la Cour a pour mission d’assurer le respect du Droit, des principes d’équité et des Droits de l’Homme dans l’espace Cedeao et d’assurer l’interprétation et l’application des textes de ladite communauté.
Il a ajouté que la Cour est compétente pour connaître des cas de violation des droits de l’Homme dans tout Etat membre. « Le contentieux de la violation des droits de l’homme permet à la Cour de statuer sur tous les cas de violation intervenus sur le territoire de l’un des Etats membres de la Communauté. La saisine de la Cour peut intervenir à l’initiative de toute victime, personne physique ou morale estimant avoir souffert d’une violation de ses droits », a-t-il souligné.
Un autre thème présenté au cours de la séance est libellé comme suit : « Procédure de dépôt des affaires devant la Cour de Justice de la Communauté, Cedeao ». Il a été présenté par Me Yusuf Danmadami de la Cour de Justice de la Communauté, Cedeao. Il a indiqué que la procédure devant la Cour comporte deux parties : l’une écrite, l’autre orale. « La procédure écrite comprend la requête introduite devant la Cour, la notification de la requête, le mémoire en réplique, le mémoire en duplique, ainsi que toutes autres conclusions ou documents destinés à le soutenir », a-t-il souligné. Avant de poursuivre : « La procédure orale consiste quant à elle, en l’audition des parties, agents, experts, avocats ou conseils ».
Abordant pour sa part le thème intitulé : « La procédure devant la cour de justice de la Cedeao », M. Aboubakar Djibo Diakité, greffier à la Cour de Justice de la Cedeao, a noté que les procédures présentées devant la Cour sont soit contentieuses soit consultatives. « L’essentiel de la procédure devant la Cour de Justice de la Cedeao est contentieuse, c’est-à-dire des questions qui sont introduites, discutées et objet de règlement définitif et qui oblige », a-t-il confié. « Mais, dira-t-il, la Cour traite aussi des procédures consultatives qui consistent à introduire des questions devant la Cour, afin d’obtenir les avis de celle-ci, ou plutôt, avoir son opinion juridique sur ces questions. Ces avis émis par la Cour de la Cedeao n’obligent pas ».