Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, a bien voulu faire un rappel important aux voix qui s’élèvent contre la révision de la Constitution souhaitée par le Président de la République.

Face aux députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), il a fait savoir que « la loi fondamentale n’est pas une œuvre figée », mais elle doit s’adapter au contexte, d’où les réajustements et réadaptations en cours.

C’est pour cette raison que les Constitutions sont constamment révisées. Quant à la procédure qui est utilisée pour sa révision, elle peut être référendaire ou par voie parlementaire. Il s’est appuyé sur les articles 50 et 51 de la Constitution du 8 novembre 2016, sur l’exercice de la souveraineté, pour indiquer que « le peuple exerce sa souveraineté par voie du référendum et par voix de ses représentants élus. Les députés étant donc la représentation du peuple, « leurs votes valent ceux du peuple ».

Par ailleurs, il invite « chacun et chacune à tenir compte des traditions ivoiriennes de révision par la voie parlementaire ». Parce que, rappelle le Garde des Sceaux, « la Constitution du 3 novembre 1960 a connu douze révisions ».

Le régime du Président Bédié, après la révision de 1998 qui a, précise-t-il, porté sur 54 articles pour instituer un septennat, changer la configuration du parlement, a fait une autre révision en 1999, seulement un an après. Ceci, pour modifier sept articles par la loi 99-692 du 14 décembre 1999.

Sansan Kambilé est allé plus loin pour justifier que l’acte de révision constitutionnelle actuel n’est pas mauvais. Pour ce faire, il a pris l’exemple de la France qui a révisé 24 fois la Constitution de 1958 avec un seul référendum.