Les élus ont débattu, dans un climat détendu, pour donner leur appui aux différents projets soumis à leur analyse par des représentants du Président de la République. (DR)
Les élus ont débattu, dans un climat détendu, pour donner leur appui aux différents projets soumis à leur analyse par des représentants du Président de la République. (DR)
Assemblée nationale : Douze projets de loi adoptés à l’unanimité en plénière
Les députés de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement et ceux de la Commission des affaires économiques et financières ont adopté, à l’unanimité, douze projets de loi, le 25 juin, à l’hémicycle.
Au cours d’une séance plénière présidée par Mamadou Diawara, vice-président de l’Assemblée national, doyen des députés, tous les élus, membres des commissions susmentionnées et ceux représentant les différents groupes parlementaires, ont plébiscité les rapports des différents projets qui avaient fait débat en commission pour certains, avant d’être adoptés.
Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-5ç » du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la technologie et l’innovation (Fonsti) présenté, pour examen, le 27 mai par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Adama Diawara.
Un projet de loi qui comprend un article unique et vise, entre autres, le financement régulier et pérenne de la recherche en Côte d’Ivoire. En plus de ce projet de loi, le rapport d’un autre projet portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation et celui sur le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain présenté, le 16 juin 2020, par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a aussi été adopté.
Deux projets qui réduiront non seulement les litiges concernant le domaine foncier mais contribueront à soutenir les populations, surtout celles rendues vulnérables du fait la Covid-19, dans le secteur du logement, comme l’indique leurs exposés de motifs.
Les députés ont, dans leur session plénière du jour, donné également quitus aux projets fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics ; de la loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière publique présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, le 2 juin 2020.
Ils ont, par acclamation, reconnu la qualité du projet de loi présenté par le ministre Moussa Dosso pour examen, le 16 juin 2020 et portant sur la ratification de l’ordonnance n°2019-80 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
A la fin de cette session qui a mobilisé une quarantaine d’élus à cause du respect des mesures barrières édictées par le Conseil national de sécurité (Cns), le représentant d’Amadou Soumahoro, président de l’Assemblée nationale, le vice-président Mamadou Diawara, s’est réjoui de la qualité des échanges et s’est félicité de la contribution des députés à l’édification d’une Côte d’Ivoire moderne.
Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-5ç » du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la technologie et l’innovation (Fonsti) présenté, pour examen, le 27 mai par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Adama Diawara.
Un projet de loi qui comprend un article unique et vise, entre autres, le financement régulier et pérenne de la recherche en Côte d’Ivoire. En plus de ce projet de loi, le rapport d’un autre projet portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation et celui sur le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain présenté, le 16 juin 2020, par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a aussi été adopté.
Deux projets qui réduiront non seulement les litiges concernant le domaine foncier mais contribueront à soutenir les populations, surtout celles rendues vulnérables du fait la Covid-19, dans le secteur du logement, comme l’indique leurs exposés de motifs.
Les députés ont, dans leur session plénière du jour, donné également quitus aux projets fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics ; de la loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière publique présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, le 2 juin 2020.
Ils ont, par acclamation, reconnu la qualité du projet de loi présenté par le ministre Moussa Dosso pour examen, le 16 juin 2020 et portant sur la ratification de l’ordonnance n°2019-80 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
A la fin de cette session qui a mobilisé une quarantaine d’élus à cause du respect des mesures barrières édictées par le Conseil national de sécurité (Cns), le représentant d’Amadou Soumahoro, président de l’Assemblée nationale, le vice-président Mamadou Diawara, s’est réjoui de la qualité des échanges et s’est félicité de la contribution des députés à l’édification d’une Côte d’Ivoire moderne.