Emmanuel Essis, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Promotion de l'investissement privé, était devant les députés de la Caef. (Dr)
Emmanuel Essis, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Promotion de l'investissement privé, était devant les députés de la Caef. (Dr)
Assemblée nationale : Emmanuel Essis propose un réaménagement du code des investissements
Les membres de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale ont adopté ce jeudi 23 juillet 2020, à l'unanimité des députés présents, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements.
Dans l’exposé des motifs, Emmanuel Essis, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Promotion de l’investissement privé, a expliqué que la modification de 13 articles apportée au texte initial vise à « permettre à cet outil de développement économique de déployer tous ses effets ».
D’autant plus que des insuffisances sont apparues tant dans la forme que le fond lors de sa mise en application. Les changements portent sur les articles 1, 5, 13, 14, 15, 21, 23, 25, 41, 42, 44, 45 et 50.
L’objectif étant de procéder à des ajustements concernant notamment des avantages fiscaux, la redéfinition des projets dits structurants et la primauté de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (Caci) dans le traitement d’éventuels litiges.
D’autant plus que des insuffisances sont apparues tant dans la forme que le fond lors de sa mise en application. Les changements portent sur les articles 1, 5, 13, 14, 15, 21, 23, 25, 41, 42, 44, 45 et 50.
L’objectif étant de procéder à des ajustements concernant notamment des avantages fiscaux, la redéfinition des projets dits structurants et la primauté de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (Caci) dans le traitement d’éventuels litiges.