La Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 23 juillet 2020 deux projets de loi présentés par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Adjoumani Kobenan.

Les deux projets de loi sont consacrés l’un à la ratification de l’ordonnance de mai 2010 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicite des produits agricoles soumis à agrément, et l’autre à la ratification de l’ordonnance de septembre 2018 modifiant l’ordonnance du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao.

Pour le premier texte, le ministre Adjoumani a expliqué que « des commerçants véreux profitent de certaines situations pour perpétrer de l’exportation et de la commercialisation illicite de la noix de cajou », d’où la nécessité de mesures sévères de répression des commerçants véreux et des exportateurs qui s’y prêtent.

Chaque année la Côte d’Ivoire enregistre entre 20 000 et 50 000 tonnes de noix de cajou qui sortent illicitement du pays, faisant perdre à l’Etat et aux structures de la filière 3,1 à 7,8 milliards FCFA au titre des recettes fiscales et parafiscales.

En ce qui concerne le second texte, M. Adjoumani a indiqué qu’il s’agit de modifier le système de vente en comblant les limites de la messagerie électronique qui permet au conseil café-cacao de vendre par anticipation 70 à 80% des prévisions de la campagne à venir.

« Il est apparu que malgré des avantages certains, le système actuel de vente aux enchères par messagerie électronique présente de nombreuses limites, notamment au niveau de la commercialisation intérieure et extérieure », fait savoir le ministre aux députés, notant qu’un tel mécanisme ne permet pas au conseil café-cacao de coopter les prix au moment où ils sont les plus intéressants et ainsi tirer avantage des hausses éventuelles du marché ».

Tout aussi, ce système ne permet-il pas de contact direct avec l’opérateur tandis qu’en période de crise il cause un problème d’évacuation des produits. Le ministre a également rappelé que la Côte d’Ivoire et le Ghana ayant décidé de concevoir des politiques cacaoyères communes, « il convient de réviser notre système actuel de vente ».

Ce second texte porte également restructuration du conseil d’administration du conseil café-cacao dont les membres passent de 12 à 10 et la création d’un comité consultatif de 15 membres.

Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres de la commission des affaires économiques et financières.