Débat d'orientation budgétaire (2020-2023): Les sénateurs approuvent le projet texte présenté par le gouvernement

Le ministre Moussa Sanogo a été félicité par les sénateurs pour la qualité du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep)2020-2023 qu'il leur a présenté.(DR)
Le ministre Moussa Sanogo a été félicité par les sénateurs pour la qualité du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep)2020-2023 qu'il leur a présenté.(DR)
Le ministre Moussa Sanogo a été félicité par les sénateurs pour la qualité du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep)2020-2023 qu'il leur a présenté.(DR)

Débat d'orientation budgétaire (2020-2023): Les sénateurs approuvent le projet texte présenté par le gouvernement

Moussa Sanogo, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'État, a présenté avec succès aux sénateurs, le 24 juillet, le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2020-2023.

Hormis quelques recommandations formulées par les sénateurs du groupe parlementaire Rhdp, le document a été adopté à l'unanimité des membres de la Commission des affaires économiques et financière (Caef) réunis en session, à salle de 400 places de la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, sous la présidence de Koumoué Koffi Moïse.

Les perspectives présentées par l'émissaire du Président Alassane Ouattara sur la période 2021-2023 sont très optimistes, en dépit des effets de la Covid-19, eu égard à la résilience de l'économie nationale.

En effet, les projets de budget de l'État pour les années 2021, 2022 et 2023 s'établiraient respectivement à 8 629,1 milliards, 9 129,8 milliards et à 9 916,3 milliards de FCfa.

Selon le ministre Moussa Sanogo, la politique budgétaire sur la période 2021-2023 va être principalement axée sur l'accroissement de l'efficacité du recouvrement des recettes intérieures, sur la poursuite de la maîtrise des charges de fonctionnement et sur la consolidation de la soutenabilité de l'endettement public. Ce qui permettra de dégager des marges substantielles au profit des investissements et des dépenses de lutte contre la pauvreté, tout en accompagnant la relance de l'économie après la pandémie de coronavirus.

Face aux sénateurs, Moussa Sanogo s'est voulu très précis: "Toutes les prévisions contenues dans le Dpbep 2021-2023 tiennent compte de l'amoindrissement de l'impact négatif de la Covid-19 sur l'économie, de la consolidation de la stabilité sociopolitique et de la poursuite des réformes structurelles. Elles intègrent également la continuité de la politique de l'investissement dans les secteurs moteurs de croissance, la maîtrise de l'inflation ainsi que la bonne tenue des finances publiques et la soutenabilité de la dette publique".

Quant aux perspectives financières, le ministre a expliqué aux parlementaires que les principales hypothèses qui les sous-tendent prennent appui sur la poursuite des efforts de modernisation de l'administration fiscale, sur la facilitation de l'accomplissement des obligations fiscales, sur le renforcement de l'efficacité en matière de recouvrement des recettes, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Pour ce faire, il a assuré que les prévisions de recettes et de dépenses sur la période sont assises sur une prévision de croissance réelle du Produit intérieur brut (Pib) national qui tient compte des conséquences de la Covid-19 sur les activités économiques, s'établissant ainsi à 6,4% en 2021, à 6,7% en 2022 et à 6,5% en 2023. Soit un taux de croissance moyen du Pib nominal de 7,4% sur la période susmentionnée.

Au chapitre des perspectives économiques sur la période 2021-2023, l'émissaire du Chef de l'État a indiqué que l'activité économique devrait afficher un taux de croissance annuel moyen de 6,5%. Quant à l'inflation, elle serait contenue à 1,8% en moyenne, tandis que le déficit des transactions courantes passerait de 2,3% du Pib en 2021 à 2,9% en 2023.

Ainsi donc, le solde global serait excédentaire sur toute la période, grâce à une bonne progression des investissements directs étrangers et à la mobilisation satisfaisante des ressources financières extérieures par l'administration publique. "La situation monétaire se caractériserait par une hausse de la masse monétaire de 11,3%", a ajouté Moussa Sanogo.

Cette présentation du Dpbep 2020-2023 faite par le ministre entre dans le cadre du Débat d'orientation budgétaire (Dob). Une pratique qui permet aux parlementaires d'apprécier la traduction des choix politiques du gouvernement en moyens d'action, à travers la programmation budgétaire. C'est un cadre qui offre la possibilité aux parlementaires de faire des propositions pertinentes relatives au budget, en vue de leur prise en compte au cours de l'élaboration du budget définitif.

N'DRI CÉLESTIN

Encadré

Dette, fiscalité locale, dotation budgétaire des collectivités territoriales.....

LES SÉNATEURS FONT CINQ PROPOSITIONS AU GOUVERNEMENT


Vu que les données économiques et budgétaires présentées dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2020-2023 sont provisoires et pourraient connaître quelques évolutions par la prise en compte des informations nouvelles avant l'adoption du projet de budget 2021, les sénateurs du groupe parlementaire Rhdp ont fait, le 24 juillet, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, 5 recommandations au ministre Moussa Sanogo.

Il s'agit, en premier, de "la poursuite vigoureuse d'une politique économique, sociale et culturelle par le gouvernement en matière d'investissements régionaux et équilibrés avec des pôles de développement attractifs".

Deuxièmement, ils ont souhaité " une gestion prudente dans les transactions courantes et la surveillance très étroite des opérations qui permettent de disposer d'un solde global positif de la balance des paiements. Ceci, en prévision des contrecoups liés à la Covid-19.

En troisième lieu, le groupe parlementaire Rhdp a suggéré "une politique de soutenabilité de la dette publique, au sens global".

Sur ce chapitre précis, ils ont demandé au "gouvernement de garder le cap et d'aller dans le bon sens". Concernant la dette intérieure, les sénateurs ont également souhaité un réexamen positif du paiement de la dette, sans aucune sélectivité, afin d'avoir une fluidité de la liquidité non rapatriée.

Pour conclure ce chapitre, ils ont recommandé "l'augmentation des dotations des collectivités territoriales et districts autonomes. Il s'agit d'un point essentiel".

En quatrième proposition, les parlementaires ont suggéré " des dotations budgétaires appropriées au ministère de la Santé et autres formations sanitaires ". Et enfin, en cinquième recommandation, ils ont "demandé la réforme de la fiscalité locale ".

Face à la pertinence des propositions, le ministre Moussa Sanogo a félicité les sénateurs pour leur contribution significative et promis des réflexions approfondies sur les différentes questions, à l'effet de leur prise en compte.

N'DRI CÉLESTIN