Le projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire a été voté à l’unanimité ce mardi 4 août 2020, par les députés membres de la Commission des affaires sociales et culturelles de la d’Assemblée nationale.

Présenté par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Moussa Dosso, ce projet de loi a été adopté en Conseil des ministres depuis le 22 avril 2020. L’émissaire du gouvernement a rappelé que dans le but de protéger les populations et les animaux dans leur environnement, des politiques nationales et internationales ont été mises en place.

En Côte d’Ivoire, l’outil Pvs permettant l’évaluation des services vétérinaires a débuté en 2006 et s’est achevé en 2012 par l’analyse des écarts. « Les résultats de ces différentes évaluations ont mis en relief des insuffisances dans plusieurs domaines dont la législation », a souligné le ministre.

En effet, pour combler ces écarts, le ministère des Ressources animales et halieutiques a, entre autres, demandé le soutien technique de l’Oie qui s’est concrétisé par la signature en 2015 d’une convention qui a permis d’intégrer la Côte d’Ivoire au Programme d’appui pour la législation vétérinaire (Palv) de l’Oie; a bénéficié du soutien du bureau inter africain des ressources animales de l’Union africaine (Ua-Bira en anglais) et a également bénéficié du soutien financier de la Bad à travers le projet Osro/Ivc/601/Afb mis en œuvre par la Fao.

Ce projet de loi vise à faire la révision des dispositions existantes à la lueur des évolutions régionales et internationales. Il vise également à prendre en compte les dispositions nouvelles, notamment la définition d’un niveau de protection acceptable (Npa) pour les populations contre les zoonoses et les maladies animales, mais aussi la prise en compte du bien-être animal. Ce projet de loi comprend sept livres et trente-trois titres.

C’est pourquoi le ministre Moussa Dosso s’est félicité de l’adoption de cette loi. « Ce texte de loi est extrêmement important. Il aborde des questions nouvelles sur la santé animale, le bien-être animal, la sécurité sanitaire des denrées animales et d’origine animale. Il aborde également la question de l’ordre des vétérinaires donc de la profession », a-t-il relevé.

Selon lui, ce nouveau dispositif va permettre de faire évoluer un certain nombre de choses. « Toutes les maladies d’origine animale touchent l’homme. Il est même dit par l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation mondiale de la santé animale que 60 à 70% des pathologies qui touchent l’homme proviennent de l’animal », a déploré le ministre.

Comment les médicaments vont être importés ? Qui va les importer ? Voici autant de questions qui trouveront une solution. « C’est un texte nouveau qui va permettre à la Côte d’Ivoire d’être à l’avant-garde du développement, économique, politique et social », s’est-il réjoui.

L’émissaire du gouvernement a par ailleurs apporté un démenti quant à la déclaration du Conseil national de l’ordre des pharmaciens qui, lors d’une conférence de presse le lundi 3 août 2020, à Abidjan, a affirmé n’avoir pas été associé à la rédaction de ce projet de loi et que certaines dispositions étaient contraires à la législation pharmaceutique nationale.

Selon le ministre Moussa Dosso, ils ont été bel et bien associés. « Nous avons eu quatre rencontres avec le Conseil national de l'ordre des pharmaciens de Côte d'Ivoire (Cnop CI), l’Union nationale des pharmaciens privés de Côte d'Ivoire (Unppci) et l’Autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (Airp). Et chaque responsable est venu avec une délégation », a affirmé Moussa Dosso, remettant la liste des personnes ayant émargé à l’issue des rencontres, au président de la Commission des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale pour attester sa sincérité.

A l’en croire, ils ont échangé aussi bien avec le ministère de Ressources animales et halieutiques qu'avec la Primature.

Par ailleurs, le ministre a précisé qu’il y a eu effectivement des difficultés au niveau des articles 111 et 278 de ce projet de loi. Mais cela a été réglé avec l’accord de tous.