Situation des Droits de l’homme : Le CNDH fait le point aux diplomates et représentations des organisations internationales
Ces grandes lignes de la situation des Droits de l’homme observée par le Cndh dans la période de janvier au 31 août 2020 porte sur la crise sanitaire de la Covid-19. Qui a négativement impacté les activités de toutes les organisations nationales et internationales en charge des droits de l’homme.
Elle a aussi mis l’accent sur le processus électoral en cours en Côte d’Ivoire avec en point de mire l’élection du Président de la République, le 31 octobre 2020. L’adresse de la présidente du Cndh, Mme Namizata Sangaré s’est donc articulée autour de la situation des Droits de l’homme en Côte d’Ivoire suivi des échanges.
C’est à l’analyse des différents droits que Mme Sangaré a présenté la situation globale en Côte d’Ivoire.
Au niveau des droits civils et politiques, elle a éclairé son auditoire à la lecture du Conseil national des droits de l’homme. Le processus électoral a été marqué de janvier à février par le dialogue entre le gouvernement et les formations politiques sur la réforme du code électoral. Ce dialogue a également abouti sur plusieurs point d’accords entre autre le parrainage des candidats à la présidentielle qui était présent dans la loi électorale ivoirienne en 1994, le relèvement du cautionnement de 20 millions de FCFA à 50 millions de FCFA. Poursuivant, elle a souligné que pour tenir compte de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) la Commission électorale indépendante est entrain de procéder au renouvellement des Commissions électorales locales.
Toujours dans le cadre du processus électoral, Mme Sangaré a informé les diplomates et les Représentants des organisations internationales que le Cndh a mis en place un observatoire pour le respect des droits de l’homme. « Cet observatoire comporte trois composantes, à savoir, la sensibilisation, l’observation et l’alerte précoce », a-t-elle indiqué.
Après la proclamation par le Conseil constitutionnel de la liste des quatre candidats retenus pour la présidentielle 2020 sur 44 candidats au départ, le Cndh a décidé de rencontrer les différents acteurs politiques pour faire baisser la tension. « Le Cndh compte clairement jouer son rôle pour le rapprochement des positions pour aboutir à un climat apaisé avant les élections prévues le 31 octobre 2020 », a assuré Mme Sangaré.
A propos des manifestations dans le pays, elle a indiqué que le Cndh les a toutes documenté. « Nous avons produit une note technique assortie de recommandations que nous avons adressé aux autorités », a-t-elle relevé. Poursuivant, elle a souligné que le Cndh a été sollicité par Amnesty International Côte d’Ivoire dans le cas de mineurs arrêtés dans la région de la Mé notamment à Adzopé dans le cadre de ces manifestations. « Nous sommes intervenus pour que les deux mineurs arrêtés soient libérés », a indiqué Mme Sangaré. Tout ceci pour dire que pendant ces évènements, le Conseil a été très actif.
Concernant l’accès aux médias publics, elle a évoqué le monitoring que fait le Conseil qui a invité les acteurs des médias, dans le cadre de rencontre périodique similaire, à donner de plus en plus la parole à toutes les parties. Mme Sangaré a souligné que le Conseil s’intéresse également aux sanctions infligées par les organes de régulation aux médias publics. « Nous rentrons ainsi en contact avec eux pour comprendre. Et surtout leur demander d’accorder plus de temps à toutes les parties prenantes et particulièrement à la société civile », a soutenu la présidente du Cndh.
Ce fut l’occasion pour elle, de rappeler que lors d’une manifestation des partis politiques à Yopougon, les représentants de la chaine publique de télévision, la Rti avaient été chassés. Saisi par la Rti, le Conseil a entendu les organisateurs, à savoir le Pdci-Rda et l’Eds pour leur dire d’éviter un tel comportement car c’est un droit pour la télévision publique d’aller à l’information. En outre, les populations qui n’étaient à ce meeting de l’opposition ont besoin de savoir ce qui s’est passé au cours de cette manifestation. « Nous avons participé au 10è anniversaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, fin 2017 à Arusha, où les institutions des droits de l’homme (Indh) ont décidé de mettre l’accent sur ce qu’on appelle les 3P, à savoir la Prévention, la Promotion et la Protection », Mme Sangaré.
S’agissant des droits des droits économiques, sociaux et culturels, elle a souligné que le droit à la santé a été fortement entamé par la pandémie mondiale à Coronavirus. « A la date du 16 septembre 2020, en Côte d’Ivoire nous étions à 19000 cas, 18000 guéris, 775 cas actifs et 120 décès », a-t-elle relevé.
A l’en croire, le Cndh n’est pas resté en marge de la réponse apportée par le gouvernement. Avec le concours de la société civile le conseil s’est fortement impliqué dans la lutte contre la Covid-19. En juin, le Cndh a organisé une rencontre avec la société civile à son siège pour évaluer la réponse de l’Etat de Côte d’Ivoire. Au sortir de cette rencontre le Conseil a adressé une recommandation au Conseil national de sécurité pour lui faire part des faiblesses et surtout des points à corriger.
Par ailleurs, elle a rappelé que tous les démembrements du Cndh ont intégré à l’intérieur du pays les comités de lutte contre la Covid-19.
En toute circonstance, a-t-elle insisté, le Cndh essaie de dérouler son mandat. « Dans le cadre de notre cellule de veille, nous avons adressé une correspondance au ministre de la Communication et des médias ainsi qu’au directeur général de la Rti. C’est à la suite de cela, qu’il y a eu un reportage au Chu de Treichville sur des cas concrets de la Covid-19 », a-t-elle fait savoir pour que les populations s’imprègnent de la réalité cette pandémie en Côte d’Ivoire. Souvent, les populations se demandait, quelle est cette maladie qu’on ne voit pas ?
Pour ce qui est de l’impact de la Covid-19 sur les droits de l’homme, le Conseil a remonté de nombreuses informations au Conseil national de sécurité.
La présidente du Cndh a appelé les diplomates et les organisations internationales de soutenir sa structure à obtenir l’accréditation du statut A. Ce statut, a-t-elle soutenu offre la garantie que l’institution nationale des Droits de l’homme est un acteur crédible et indépendant. « Le fait pour un Etat d’avoir une institution accréditée A sous l’égide du Haut-commissariat des Nations unies témoigne son engagement pour respecter les obligations du droit international des droits de l’homme », a expliqué la présidente du Cndh.
En quête de ce statut, elle a révélé que le Conseil a édité un rapport sur l’engagement de la Côte d’Ivoire car il est fait obligation dans les dispositions de loi que le pays ratifie les instruments les plus pertinents en matière des droits de l’homme. « Notre plus grande bataille, c’est que notre pays ratifie le protocole à la convention des Nations unies contre les traitements inhumains et dégradant. L’instrument a été ratifié par la Côte d’Ivoire mais pas le protocole », a-t-elle fait remarquer. La ratification de ce protocole permettra de visiter les lieux privatifs de manière inopinée. D’ailleurs, lors du passage de la Côte d’Ivoire en 2019, à l’Epu le pays a accepté cette recommandation.
Il faut noter que suite au point de la situation, l’ambassadeur de Belgique en Côte d’Ivoire a demandé l’interprétation, que Cndh fait du dernier rapport d’Amnesty international relatif aux marches de l’opposition. Pour sa part, la présidente, Namizata Sangaré a invité Amnesty international à s’inscrire résolument dans la prévention des Droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
Pour sa part, la Représentante-résidente de l’Onu-Femmes a invité la Cndh, à jouer le rôle de facilitateur auprès des différentes parties prenantes pour que l’élection du Président de la République prévue le 31 octobre 2020 se déroule dans un climat apaisé. Quant à l’ambassadeur du Sénégal en Côte d’Ivoire, il a invité le Conseil à poursuivre sa mission dans la pédagogie qu’il s’est assigné.