Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat. (DR)
Sénat/ session ordinaire de l'année 2020: Les Sénateurs félicitent le Président Oauttara pour sa brillante élection
Après une trêve de quelques semaines, le Sénat ivoirien a adopté, le 12 novembre 2020, un nouveau calendrier de travail.
Cette proposition d'ordre du jour de travail adoptée à l'unanimité des membres de cette chambre va se dérouler sur la période du 9 novembre au 22 décembre 2020.
En effet, ce nouveau calendrier de travail, adopté à la salle de 400 places de la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, va donc clôturer la session parlementaire de l'exercice 2020 du Sénat.
Il faut rappeler que les vacances parlementaires débutent le 31 décembre de chaque année.
Avant d'ouvrir cette séance plénière consacrée à ce seul point unique, Sarra Sako Fadika, vice-présidente de cette institution, qui présidait les travaux, a souhaité une minute de silence en la mémoire du ministre Sidiki Diakité, en charge de l'Administration du territoire et de la décentralisation; et félicité par la suite, au nom du Sénat, le Président Alassane Ouattara, pour sa brillante réélection au scrutin du 31 octobre 2020.
Ont pris part à ces travaux 58 sénateurs sur un total de 99 qui composent cette chambre.
La présidente Sarra Sako Fadika a tenu à préciser que du 16 au 20 novembre 2020, les membres du gouvernement seront indisponibles, d'autant qu'ils auront à présenter à cette période leurs différents budgets devant l'Assemblée nationale, au titre du budget-programme 2020-2021.
Tenant compte de cette contrainte, les travaux, au titre du présent calendrier qui vient d'être adopté, débutent le mercredi 2 décembre 2020, avec une séance plénière portant délibérations sur 3 projets de loi.
Le premier projet porte ratification de l'ordonnance n°2019-307 du 4 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390MW.
Le second projet porte ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics et enfin le projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire.
Du 9 au 11 décembre 2020, c'est le ministre Sanogo Moussa, en charge du Budget et du portefeuille de l'État, qui entre en scène avec pour mission de faire examiner et adopter le projet de loi de finances portant règlement.
Face aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), il s'emploiera à convaincre les parlementaires à l'effet d'obtenir leur quitus relativement au projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2021, les 10 et 11 décembre 2020.
Après une séance plénière en vue de l'adoption de ces petites lois le 18 décembre, interviendra la toute dernière séance de clôture des travaux de la session ordinaire 2020, le 22 décembre.
N'dri Célestin
En effet, ce nouveau calendrier de travail, adopté à la salle de 400 places de la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, va donc clôturer la session parlementaire de l'exercice 2020 du Sénat.
Il faut rappeler que les vacances parlementaires débutent le 31 décembre de chaque année.
Avant d'ouvrir cette séance plénière consacrée à ce seul point unique, Sarra Sako Fadika, vice-présidente de cette institution, qui présidait les travaux, a souhaité une minute de silence en la mémoire du ministre Sidiki Diakité, en charge de l'Administration du territoire et de la décentralisation; et félicité par la suite, au nom du Sénat, le Président Alassane Ouattara, pour sa brillante réélection au scrutin du 31 octobre 2020.
Ont pris part à ces travaux 58 sénateurs sur un total de 99 qui composent cette chambre.
La présidente Sarra Sako Fadika a tenu à préciser que du 16 au 20 novembre 2020, les membres du gouvernement seront indisponibles, d'autant qu'ils auront à présenter à cette période leurs différents budgets devant l'Assemblée nationale, au titre du budget-programme 2020-2021.
Tenant compte de cette contrainte, les travaux, au titre du présent calendrier qui vient d'être adopté, débutent le mercredi 2 décembre 2020, avec une séance plénière portant délibérations sur 3 projets de loi.
Le premier projet porte ratification de l'ordonnance n°2019-307 du 4 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390MW.
Le second projet porte ratification de l'ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics et enfin le projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire.
Du 9 au 11 décembre 2020, c'est le ministre Sanogo Moussa, en charge du Budget et du portefeuille de l'État, qui entre en scène avec pour mission de faire examiner et adopter le projet de loi de finances portant règlement.
Face aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), il s'emploiera à convaincre les parlementaires à l'effet d'obtenir leur quitus relativement au projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2021, les 10 et 11 décembre 2020.
Après une séance plénière en vue de l'adoption de ces petites lois le 18 décembre, interviendra la toute dernière séance de clôture des travaux de la session ordinaire 2020, le 22 décembre.
N'dri Célestin