Le projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire a été adopté le lundi 28 décembre, en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Les travaux ont porté sur une proposition de réécriture faite par le Sénat - qui a adopté le texte le 25 novembre – et qui portait sur l’article 96.

Dans l’exposé des motifs, les sénateurs ont indiqué que le renvoi mentionné dans l’article concerné doit être fait à l’article 5 et à l’article 4. Dans sa nouvelle mouture, l’article 96 stipule que « l’introduction par négligence ou par imprudence sur le territoire ou la propagation par négligence ou par imprudence d’une maladie figurant sur la liste visée à l’article 5 expose l’auteur à une peine d’emprisonnement de trois mois à un an d’amende de 200 000 à 2 000 000 de FCfa’’

Au sortir de la séance qui a vu l’adoption du texte a l’unanimité des députés, le ministre des Ressources animales et halieutiques, Moussa Dosso, s’est félicité de ce que « cette coquille a pu être corrigée avant la clôture de la session parlementaire » aujourd’hui.

Pour rappel, les membres de la commission des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale avaient déjà adopté le 4 août - à l’unanimité - ce projet de loi qui comprend des dispositions relatives à la santé animale, à la pharmacie vétérinaire, au bien-être animal, à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale, à l’organisation de la profession vétérinaire et aux laboratoires.

À en croire le commissaire du gouvernement, de la formation et la professionnalisation des acteurs locaux, du régime de la propriété des animaux et des règles d’implantation qui protègent les exploitations d’élevages face à l’accroissement des villes.

Le texte prend aussi en compte l’amélioration et la préservation de la diversité génétique du cheptel par la définition et le contrôle des méthodes de sélection et l’utilisation efficiente des biotechnologies de la reproduction (insémination artificielle, transfert d’embryon, clonage, génie génétique).

La loi permettra l’amélioration pour l’alimentation animale, des ressources locales et l’usage rationnel d’intrants nouveaux (additifs, farines animales...) qui peuvent occasionner des pathologies.

La rationalité recherchée concerne aussi les substances pour stimuler la production d’œufs, de viande et de lait du fait de leurs conséquences néfastes possibles sur la santé animale et humaine.

Figurent également dans la loi, des dispositions relatives aux modalités de pâturage, de déplacement et de transhumance des animaux, mais aussi des conditions d’abattage et de commercialisation des animaux. Sans oublier les normes de qualité et de traçabilité des produits en plus des impacts environnementaux directs ou indirects, immédiats ou différés.