Ouvertes le 10 mars dernier, les réclamations devant le Conseil constitutionnel relatives aux résultats provisoires des législatives seront closes ce mardi16 mars. En effet, dans un communiqué rendu public le 9 mars, le président de cette institution avait indiqué clairement que les requêtes relatives à la proclamation du scrutin du 6 mars « seront reçues par le Conseil constitutionnel, du 10 au 16 mars ».

Selon lui, passé ce délai, plus aucun dossier ne sera accepté. « A l’expiration de ce délai, aucune réclamation ne sera reçue », a mis en garde Mamadou Koné.

Les revendications après la proclamation provisoire des législatives tirent leur source du code électoral. « Le droit de contester une élection à l’Assemblée nationale dans une circonscription électorale donnée appartient à tout candidat ou à toute liste de candidats de ladite circonscription, à tout parti ou groupement politique ayant présenté une candidature dans un délai de cinq jours, à compter de la date de proclamation des résultats provisoires faite par la commissions chargée des élections », situe l’article 101 du code.

Le scrutin législatif s’est déroulé le 6 mars sur le territoire national. Selon plusieurs observateurs, il s’est déroulé dans le calme dans la quasi-totalité des circonscriptions. « Le scrutin s’est déroulé dans une atmosphère générale calme et propice à des élections apaisées », avait déclaré, le 8 mars, le chef de la Mission internationale d’observation électorale (Mioe) de l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (Eisa) et du Centre Carter.

Pour sa part, la Conseil national des droits de l'homme (Cndh) a « félicité » le gouvernement et la Cei pour la bonne organisation du scrutin.