Assahoré Konan Jacques, président du Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (Cnssre). (Photo : DR)
Assahoré Konan Jacques, président du Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (Cnssre). (Photo : DR)
Rapatriement des recettes d’exportation: La déclaration en ligne obligatoire à partir du 1er juillet
La Côte d’Ivoire a décidé de procéder à la dématérialisation complète de la procédure de déclaration de rapatriement des recettes d’exportation, à compter du 1er juillet 2021.
Selon une note d’information de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, le pays veut ainsi améliorer le taux de rapatriement de ses recettes d’exportation, afin de se conformer à la prescription de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), en la matière, qui est de 80%.
Cette nouvelle disposition, obligatoire du reste, il convient de le souligner, s’appliquera notamment à toutes les banques ainsi qu’à tous les exportateurs, transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes du pays. Ainsi, pour faciliter cette dématérialisation, le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (Cnssre) et le Guichet unique du commerce extérieur (Guce) ont développé un module en ligne de suivi du rapatriement des recettes d’exportation.
Le communiqué de la Dgtcp souligne que la dématérialisation permettra d’une part, d’assurer l’adéquation des données fournies par les banques et celles émanant des exportateurs et d’autre part, un meilleur suivi du rapatriement des recettes d’exportation par les autorités monétaires et de contrôle (Douanes, Trésor Public, Banque Centrale).
« Le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, président dudit Comité, informe les exportateurs, les banques et les transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes, qu’à compter du 1er juillet 2021, tous les rapatriements des recettes d’exportation devront être obligatoirement déclarés en ligne, via la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur à l’adresse www.guce.gouv.ci. Par ailleurs, la société Guce Côte d’Ivoire se tient à la disposition des acteurs concernés pour tous leurs besoins de formation relativement à ce nouvel outil en ligne », poursuit le communiqué.
Les efforts de la Côte d’Ivoire, en vue de l’amélioration du taux de rapatriement des recettes ont déjà permis la mise en place du Cnssre en 2014, avant l’adoption, en 2018, par le Comité du module de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation.
En effet, après deux phases pilotes du développement de ce module, désormais, toutes les banques , tous les exportateurs , transitaires, commissionnaires agréés en Douanes devront pouvoir s’approprier ce dispositif en ligne à l’effet d’accroître le taux de rapatriement des recettes.
Il faut noter que le rapatriement des recettes d’exportation joue un rôle important dans les échanges avec l’extérieur et alimente les réserves de change de la Bceao. Réserves qui permettent à un État d’honorer ses engagements avec l’extérieur, notamment assurer le règlement des factures d’importation, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes aux non-résidents.
Source : Dgtcp
Cette nouvelle disposition, obligatoire du reste, il convient de le souligner, s’appliquera notamment à toutes les banques ainsi qu’à tous les exportateurs, transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes du pays. Ainsi, pour faciliter cette dématérialisation, le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (Cnssre) et le Guichet unique du commerce extérieur (Guce) ont développé un module en ligne de suivi du rapatriement des recettes d’exportation.
Le communiqué de la Dgtcp souligne que la dématérialisation permettra d’une part, d’assurer l’adéquation des données fournies par les banques et celles émanant des exportateurs et d’autre part, un meilleur suivi du rapatriement des recettes d’exportation par les autorités monétaires et de contrôle (Douanes, Trésor Public, Banque Centrale).
« Le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, président dudit Comité, informe les exportateurs, les banques et les transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes, qu’à compter du 1er juillet 2021, tous les rapatriements des recettes d’exportation devront être obligatoirement déclarés en ligne, via la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur à l’adresse www.guce.gouv.ci. Par ailleurs, la société Guce Côte d’Ivoire se tient à la disposition des acteurs concernés pour tous leurs besoins de formation relativement à ce nouvel outil en ligne », poursuit le communiqué.
Les efforts de la Côte d’Ivoire, en vue de l’amélioration du taux de rapatriement des recettes ont déjà permis la mise en place du Cnssre en 2014, avant l’adoption, en 2018, par le Comité du module de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation.
En effet, après deux phases pilotes du développement de ce module, désormais, toutes les banques , tous les exportateurs , transitaires, commissionnaires agréés en Douanes devront pouvoir s’approprier ce dispositif en ligne à l’effet d’accroître le taux de rapatriement des recettes.
Il faut noter que le rapatriement des recettes d’exportation joue un rôle important dans les échanges avec l’extérieur et alimente les réserves de change de la Bceao. Réserves qui permettent à un État d’honorer ses engagements avec l’extérieur, notamment assurer le règlement des factures d’importation, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes aux non-résidents.
Source : Dgtcp