Interpellation des automobilistes pour une contravention : Voici ce que dit la loi en Côte d’Ivoire
Poursuivant, il a rappelé la sanction prévue pour tout agent de force de l’ordre qui enfreint à cette loi. Ainsi, tout gendarme ou policier qui enfreint à cette loi encourt deux (2) à cinq (5) ans de prison pour violation de consigne a prévenu, Ange Kessi. Pire, tout agent des forces de l’ordre qui perd les pièces d’un automobiliste dans ce cas de figure doit se charger de les refaire et à ses propres frais.
En outre, il peut être confronté à payer les dommages et intérêts pour les finances que l’automobiliste aura perdu tout le temps de l’immobilisation de son véhicule. « Vous ne pouvez pas prendre les pièces de quelqu'un, aller les déposer dans votre bureau pendant ce temps le chauffeur de taxi qui n'a plus de pièces ne peut plus rouler pendant des semaines voire des mois. Imaginez ce qu'il subit comme perte d'argent. Est-ce que vous trouvez cela juste et normal ? » a questionné, le Commissaire du Gouvernement, Ange Kessi.