La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) s’est réunie, du 19 au 29 octobre, à sa représentation permanente d’Abidjan Cocody. Après neuf jours d’audience sur de nombreuses affaires concernant des individus ou des structures opérant dans les différents pays membres, cette juridiction a pu rendre onze arrêts sur les 38 à l’ordre du jour. Les 27 autres affaires ont été reportées pour des audiences ultérieures au siège de la Cour, à Abuja, au Nigeria.

Selon Edward Amoako Asante d’origine ghanéenne, président de la Cour, qui était assisté par quatre autres dont Ouattara Gbéri-bè de la Côte d’Ivoire, son vice-président, les affaires traitées concernent plusieurs domaines, notamment, la violation des droits de l’homme, les affaires institutionnelles, électorales et également du droit du travail.

« Au niveau des affaires institutionnelles, il s’agissait de l’affaire sur l’adhésion de la Cedeao. Une Ong nigériane, activiste des droits de l’homme, avait attrait l’organe sous-régionale et sa commission devant la Cour pour rejeter la compétence de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement sur l’admission du Royaume chérifien au sein des États membres. La Cour a donc rendu son arrêt en estimant que cette Ong n’avait pas qualité à agir parce que selon le traité de la Cedeao, il n’y a que la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement qui peut admettre l'entrée d'un État au sein de la Communauté. La Cour a donc rejeté cette affaire parce que qualifiée d’irrecevable », explique Ouattara Gbéri-bè à qui le président de la Cour a donné quitus pour instruire l’opinion.

Il a également partagé la saisine d’un candidat pour caution trop élevée pour candidater aux primaires de son parti pour la présidentielle au Nigeria. Une affaire qui a aussi été rejetée par la Cour à cette audience hors siège.

Cette présence en Côte d’Ivoire a été l’occasion de revenir sur les compétences de la Cour qui sont, par ailleurs, mal perçues par les États membres. A ce titre, le président de la Cour a rappelé que l’organe qu’il dirige n’est pas une juridiction d’appel des juridictions nationales des États membres. Ce, avant d’appeler les juridictions nationales des États membres pour l’exécution de ses arrêts.

Pour Edward Amoako Asante, il est nécessaire que les États membres reconnaissent la supranationalité de la Cedeao et la nécessité pour eux de respecter leurs obligations conventionnelles envers elle. « Il n’est pas satisfaisant que le taux d’exécution actuel des arrêts de la Cour soit de 30% et que seuls six États membres aient désigné une autorité nationale compétente chargée de l’exécution des arrêts de la Cour sur les quinze États membres », a fustigé le président de la Cour.