
Le ministre Jean-Luc Assi (au centre), s’est réjoui de l’aboutissement de ce projet de révision du code de l’environnement. (Photo Dr)
Le ministre Jean-Luc Assi (au centre), s’est réjoui de l’aboutissement de ce projet de révision du code de l’environnement. (Photo Dr)
Le nouveau code de l’environnement est prêt : Promotion du développement durable
Le ministre de l’Environnement et du Développement durable, Jean-Luc Assi, a reçu, le 3 novembre au Plateau, des mains du directeur général de l’Agence nationale de l’environnement (Ande), Camus Attah, l’avant-projet de loi portant code de l’environnement. A cette occasion, Jean-Luc Assi s’est réjoui de l’aboutissement de ce projet de révision du code de l’environnement de 1996. « La cérémonie qui nous réunit est un acte fort dans le processus de transformation durable de la Côte d’Ivoire. Le nouveau texte est un document précieux que nous attendions, depuis 25 ans », a-t-il indiqué. Car, selon le ministre, plusieurs insuffisances avaient été relevées dans le code en cours. « Le code de l’environnement actuel, âgé de plus de 25 ans, ne pouvait plus assurer sa fonction sociale initiale. Celle de faire de chaque citoyen un acteur responsable qui contribue à l’harmonie entre la qualité de l’environnement, le dynamisme économique et l’équité sociale, en vue de l’épanouissement de tous. Les dispositions de cette loi ne permettaient plus à l’État de protéger et d’améliorer l’environnement dans le cadre de la réalisation du développement durable », a-t-il souligné. D’où, fait savoir Jean Luc Assi, la volonté du gouvernement ivoirien d’initier un projet de révision, avec l’appui de la Banque mondiale.
Camus Attah, directeur général de l'Ande, a, pour sa part, indiqué que ce projet de loi est un texte consensuel auquel ont participé le secteur privé, les Ong et l'ensemble des acteurs.
Selon le pr de Droit public, Abraham Gadji, par ailleurs consultant pour ce projet, au regard des nouveaux enjeux, en lieu et place de la révision de quelques articles, c’est pratiquement un nouveau code qui a été élaboré. « Au niveau des termes définitionnels, du cadre institutionnel, du respect des espaces verts, des questions climatiques, du cadre pénal... des articles ont été intégrés afin d'avoir un dispositif complet permettant de protéger davantage l’environnement en Côte d’Ivoire », a-t-il dit.
Également, le consultant a affirmé que ce texte est satisfaisant et sa mise en application permettra à la Côte d’Ivoire d’avoir un code multisectoriel qui intègre les composantes de l’environnement telles que la déforestation, l’érosion marine, l’agriculture et les aspects des changements climatiques qui n’étaient pas pris en compte par l’ancien code de l’environnement. Par ailleurs, Abraham Gadji a relevé que le gouvernement a à sa disposition les décrets d’application déjà prêts en vue d'accompagner le code.