La banque Atlantique du Cameroun de l’homme d’affaires ivoirien, Dossongui Koné, peut désormais mener sereinement ses activités. Les décisions de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) et de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine, interdisant aux administrateurs et dirigeants de cet établissement bancaire d’exercer leur fonction viennent d’être annulées par la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

En effet, statuant publiquement, le mardi 28 décembre 2021, à N’Djamena (au Tchad), en matière de sursis à exécution, en appel et en dernier ressort, le tribunal de la Cemac a ordonné le sursis à exécution de la décision Cobac et de D-2021/212 du 27 août 2021, portant démission d’office du conseil d’administration, de M. Léon Konan Koffi et de l’ensemble des membres du conseil d’administration de la banque Atlantique du Cameroun (Bacm). Les juges du tribunal suprême de l’Afrique centrale estiment que les décisions de la Cobac et de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine ont été prises, en « violation des dispositions de la charte de conduite des missions de contrôle sur place de la Cobac ». Par conséquent, l’ordonnance du tribunal de la Cemac, prise par la juge Julienne Elenga Ngoporo et sa cour, précise qu’elle « est exécutoire de plein droit et n’est pas susceptible de recours». En outre, « Elle annule successivement les quatre décisions prises par la Cobac ». Rappelons, à propos des faits, que la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) avait fait part, le 27 août 2021, aux dirigeants de la Banque Atlantique Cameroun, de sa décision d’interdire aux administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire, l’exercice de leurs fonctions. Dans un autre courrier daté du 23 novembre, adressé au président du conseil d’administration de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Mali (Bicim), la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine avait également fait part de sa décision d’interdire d’exercice de leurs fonctions les administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire. Il leur était reproché des activités non conformes aux normes bancaires en vigueur. Des décisions lourdes de conséquences pour la banque. Beaucoup d’analystes financiers ont estimé qu’il s’agissait plutôt d’une guerre économique menée contre l’homme d’affaires ivoirien, Dossongui Koné, fondateur d’Atlantic Financial Group, le groupe propriétaire des banques Atlantique.

En réaction, le groupe a saisi la cour de justice de la Cemac contre cette décision qu’elle jugeait injuste et infondée. Cette décision de justice vient donc blanchir l’homme d’affaires ivoirien.

Notons que le tribunal de commerce d’Abidjan s’est déjà prononcé sur le même sujet, à la date du 09 décembre 2021, cassant la décision de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine, qui n’avait fait que suivre la décision de la Cobac.