Les parties prenantes à l’opération de cadastrage se sont engagées à sa réussite. (Dr)
Gestion foncière : Moins d’un quart du territoire ivoirien cadastré
Une opération de renforcement du cadastrage de dix communes d’Abidjan a été lancée au Plateau.
A la date d’aujourd’hui, la Côte d’Ivoire est cadastrée à moins d’un quart. C’est-à-dire, 25% des 322 462 km2 », a révélé Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts, à l’occasion du lancement officiel de l’opération de renforcement du cadastre dans le district d’Abidjan.
C’était, hier, à la salle des fêtes de l’immeuble Sciam au Plateau, en présence de Vassogbo Bamba, directeur de cabinet adjoint du ministère de l’Économie et des finances et de celui du ministère du Budget et du portefeuille de l’État Yaya Keho et d’acteurs de la chaîne foncière.
Le directeur des Impôts a indiqué que cette opération de renforcement du cadastre dans le district d’Abidjan a pour ambition d’arriver au cadastrage du territoire national. Surtout à améliorer le cadre de vie et la gouvernance foncière. Elle va durer un an et va coûter 725 millions de FCfa.
« Le cadastrage du territoire national est d’une importance capitale. Parce qu’à la date d’aujourd’hui, la Côte d’Ivoire est cadastrée à moins d’un quart. C’est-à-dire à 25% des 322 462 km2. Pourtant, nous savons tous que les questions foncières sont liées au cadastre. Qu’il s’agisse de l’impôt foncier, de la collecte de cet impôt, des transactions immobilières », a-t-il exposé.
Avant d’indiquer que les questions foncières reposent sur des fondations solides. C’est pourquoi, il faut un cadastre fiable, disponible et accessible. « Et c’est ce que le Projet d’appui à la gestion économique et financière (Pagef) dans lequel est tirée l’opération de renforcement du cadastrage dans le district d’Abidjan, aide la Côte d’Ivoire à faire. Ce, à travers les communes pilotes : Abobo, Adjamé, Attécoubé, Bingerville, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Treichville et Yopougon », a appuyé le directeur général des Impôts.
Et d’insister, qu’au-delà des questions fiscales, il y a la consolidation des droits des concitoyens, la protection de leurs droits fonciers, la sécurité juridique à conférer afin d’être à l’abri des différents conflits fonciers. D’où son appel à toutes les populations et acteurs de la chaîne foncière à prendre à bras le corps l’opération, pour une réussite de cette phase pilote.
Vassogbo Bamba, directeur de cabinet adjoint du ministère de l’Économie et des finances, pour sa part, s’est félicité de cette opération qui, selon lui, va aider à constituer une infrastructure cadastrale de qualité, permettant d’éviter les erreurs techniques, sources de conflits fonciers ; de maitriser le tissu parcellaire par la localisation de tous les biens des communes ; de permettre la consultation en ligne du système d’information cadastral des localités cibles et de favoriser la géolocalisation des biens et services par les populations.
Au regard de ces attentes aussi importantes, dit-il, il appartient à toutes les parties prenantes, y compris les populations cibles, d’accorder un intérêt particulier à cette opération en y participant de façon massive. « Le ministre Adama Coulibaly appelle à l’engagement des collectivités locales, des populations et des chefs coutumiers », a-t-il lancé.
Son collègue du ministère du Budget et du portefeuille de l’État, Yaya Keho, a abondé dans le même sens. Toutefois, il a insisté sur les avantages de l’opération.
A l’en croire, cette opération offre de nombreux avantages, entre autres la cartographie en ligne avec les systèmes d’informations de certaines administrations (agriculture, construction, mines, eaux et forêts etc.) ; l’ensemble des biens avec les bâtis en 3D, la situation fiscale et foncière des contribuables repartis sur l’étendue du territoire du district d’Abidjan qui seront consultables ; le plan cadastral ivoirien qui sera à jour, disponible et accessible à tous ; l’accès en ligne, à des informations personnelles relatives aux biens immobiliers et documents (copie d’actes de cession, situation fiscale, plan de localisation, pièce d’identité).
« Le ministre Moussa Sanogo fonde beaucoup d’espoir sur cette opération. C’est pourquoi j’invite toutes les parties prenantes à s’impliquer dans le projet », a exhorté Yaya Keho pour terminer.
Faut-il le souligner, l’opération de renforcement du cadastre dans le district d’Abidjan est un volet du Projet d’appui à la gestion économique et financière (Pagef). Qui est financé à hauteur de 15.968.353.380 FCfa dont 13.455.895.880 FCfa financés par la Bad et 2.512.457.500 FCfa par l’État ivoirien.
C’est un projet d’appui institutionnel au gouvernement ivoirien. Il a été signé le 14 juillet 2017 et devenu opérationnel en novembre 2017. Il soutient essentiellement la mise en œuvre du schéma Directeur de réformes des finances publiques (Sdrfp) et le suivi-évaluation du Plan national de développement (Pnd) 2016-2020.
Le directeur des Impôts a indiqué que cette opération de renforcement du cadastre dans le district d’Abidjan a pour ambition d’arriver au cadastrage du territoire national. Surtout à améliorer le cadre de vie et la gouvernance foncière. Elle va durer un an et va coûter 725 millions de FCfa.
« Le cadastrage du territoire national est d’une importance capitale. Parce qu’à la date d’aujourd’hui, la Côte d’Ivoire est cadastrée à moins d’un quart. C’est-à-dire à 25% des 322 462 km2. Pourtant, nous savons tous que les questions foncières sont liées au cadastre. Qu’il s’agisse de l’impôt foncier, de la collecte de cet impôt, des transactions immobilières », a-t-il exposé.
Avant d’indiquer que les questions foncières reposent sur des fondations solides. C’est pourquoi, il faut un cadastre fiable, disponible et accessible. « Et c’est ce que le Projet d’appui à la gestion économique et financière (Pagef) dans lequel est tirée l’opération de renforcement du cadastrage dans le district d’Abidjan, aide la Côte d’Ivoire à faire. Ce, à travers les communes pilotes : Abobo, Adjamé, Attécoubé, Bingerville, Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Treichville et Yopougon », a appuyé le directeur général des Impôts.
Et d’insister, qu’au-delà des questions fiscales, il y a la consolidation des droits des concitoyens, la protection de leurs droits fonciers, la sécurité juridique à conférer afin d’être à l’abri des différents conflits fonciers. D’où son appel à toutes les populations et acteurs de la chaîne foncière à prendre à bras le corps l’opération, pour une réussite de cette phase pilote.
Vassogbo Bamba, directeur de cabinet adjoint du ministère de l’Économie et des finances, pour sa part, s’est félicité de cette opération qui, selon lui, va aider à constituer une infrastructure cadastrale de qualité, permettant d’éviter les erreurs techniques, sources de conflits fonciers ; de maitriser le tissu parcellaire par la localisation de tous les biens des communes ; de permettre la consultation en ligne du système d’information cadastral des localités cibles et de favoriser la géolocalisation des biens et services par les populations.
Au regard de ces attentes aussi importantes, dit-il, il appartient à toutes les parties prenantes, y compris les populations cibles, d’accorder un intérêt particulier à cette opération en y participant de façon massive. « Le ministre Adama Coulibaly appelle à l’engagement des collectivités locales, des populations et des chefs coutumiers », a-t-il lancé.
Son collègue du ministère du Budget et du portefeuille de l’État, Yaya Keho, a abondé dans le même sens. Toutefois, il a insisté sur les avantages de l’opération.
A l’en croire, cette opération offre de nombreux avantages, entre autres la cartographie en ligne avec les systèmes d’informations de certaines administrations (agriculture, construction, mines, eaux et forêts etc.) ; l’ensemble des biens avec les bâtis en 3D, la situation fiscale et foncière des contribuables repartis sur l’étendue du territoire du district d’Abidjan qui seront consultables ; le plan cadastral ivoirien qui sera à jour, disponible et accessible à tous ; l’accès en ligne, à des informations personnelles relatives aux biens immobiliers et documents (copie d’actes de cession, situation fiscale, plan de localisation, pièce d’identité).
« Le ministre Moussa Sanogo fonde beaucoup d’espoir sur cette opération. C’est pourquoi j’invite toutes les parties prenantes à s’impliquer dans le projet », a exhorté Yaya Keho pour terminer.
Faut-il le souligner, l’opération de renforcement du cadastre dans le district d’Abidjan est un volet du Projet d’appui à la gestion économique et financière (Pagef). Qui est financé à hauteur de 15.968.353.380 FCfa dont 13.455.895.880 FCfa financés par la Bad et 2.512.457.500 FCfa par l’État ivoirien.
C’est un projet d’appui institutionnel au gouvernement ivoirien. Il a été signé le 14 juillet 2017 et devenu opérationnel en novembre 2017. Il soutient essentiellement la mise en œuvre du schéma Directeur de réformes des finances publiques (Sdrfp) et le suivi-évaluation du Plan national de développement (Pnd) 2016-2020.