En France, la passe vaccinale entrera bien en vigueur le lundi 24 janvier. Le Conseil constitutionnel vient de donner son feu vert à l’essentiel du texte. Il avait été saisi par plusieurs parlementaires de l’opposition au sujet de la loi définitivement adoptée dimanche par le Parlement. Hormis le cas des meetings politiques, les sages ont validé le dispositif imaginé par le gouvernement.

Même si certaines dispositions portent atteinte à plusieurs libertés fondamentales, l’objectif de « protection de la santé » justifie la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Voilà comment le Conseil constitutionnel explique sa décision, d’autant que ce texte n’est, selon lui, pas synonyme d’une obligation de vaccination déguisée. Même la possibilité laissée aux responsables de bars et de restaurants et aux gérants de cinémas et de théâtres de vérifier l’identité de leurs clients ne pose pas de problème aux Sages, qui n’y voient pas « un contrôle de police administrative ».

Il y a un bémol toutefois, les meetings politiques. Il n’est pas question pour les organisateurs d’exiger des participants un passe sanitaire. Mais ils pourront prendre « toutes les mesures utiles » comme limiter le nombre de personnes présentes : distribuer des masques ou aérer les salles, précise le Conseil Constitutionnel.

Les Sages demandent, par ailleurs, qu’il soit mis fin au passe vaccinal dès que la situation sanitaire se sera améliorée, sans toutefois fixer d’indicateurs chiffrés. Le projet de loi prévoit, lui, une application possible jusqu’au 31 juillet.RFI