Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé. (Ph: Dr)
Assemblée nationale : Un projet de loi portant sur Statut de la Magistrature adopté
Le mardi 1er février 2022, il s’est tenu une session extraordinaire à l’Assemblée nationale.
La Commission des affaires sociales et culturelles présidée par le député Jean-Louis Billon a reçu le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, émissaire du gouvernement.
Il y avait à l’ordre du jour l'examen du projet de loi portant Statut de la Magistrature.
Selon l'information postée sur la page Facebook du Parlement par le service de communication, au terme des échanges, le projet de loi portant Statut de la Magistrature a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Il y avait à l’ordre du jour l'examen du projet de loi portant Statut de la Magistrature.
Selon l'information postée sur la page Facebook du Parlement par le service de communication, au terme des échanges, le projet de loi portant Statut de la Magistrature a été adopté à l’unanimité des membres présents.