le Conseil national des organisations de consommateurs de Côte d’Ivoire (Cnoc-Ci) SOS vie chère a initié une journée de sensibilisation des populations. (Ph: Dr)
le Conseil national des organisations de consommateurs de Côte d’Ivoire (Cnoc-Ci) SOS vie chère a initié une journée de sensibilisation des populations. (Ph: Dr)
Vidéo-verbalisation : Voici les amendes auxquelles s'exposent les usagers
Le Cnoc-Ci SOS vie chère a organisé une journée d’information et de sensibilisation des consommateurs, le 16 mars 2022, au Plateau.
C’est dans l’ère du temps. Les populations grognent contre la vie chère. Face à cette situation, le Conseil national des organisations de consommateurs de Côte d’Ivoire (Cnoc-Ci) SOS vie chère, a initié, le 15 mars 2022, à la Bibliothèque nationale, au Plateau, une journée dédiée à la sensibilisation des populations afin de leur permettre de connaître les mesures prises par l’Etat pour contrer la flambée des prix.
A cette occasion, plusieurs panels ont été animés par différents représentants des ministères. Dans cette optique, il y a eu notamment une conférence sur la vidéo-verbalisation. Selon Yves-Auguste Kattié, directeur juridique et fiscal de Quipux Afrique, la vidéo-verbalisation qui implique l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le transport, induit deux amendes. Il s’agit des amendes forfaitaires (contraventions) et des amendes transactionnelles.
Concernant les amendes forfaitaires, le juriste a expliqué qu’elles concernent l’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect des feux tricolores, la circulation en sens inverse, le téléphone au volant, etc.
« Une fois que l’automobiliste reçoit un message l’invitant à payer cette amende, il a huit jours pour le faire. Au-delà de ce délai, le tribunal peut délivrer une amende de composition et ensuite une amende judiciaire. Celle-ci va de 0 FCfa à 300 000 FCfa. Si l’usager ne s’acquitte toujours pas de cette amende, il peut y avoir la contrainte par corps, c’est-à-dire l’emprisonnement », a prévenu M. Kattié.
Poursuivant, il a abordé la seconde, l’amende transactionnelle relative aux délits. A en croire le juriste, elle a trait au défaut de documents (permis de conduire, carte grise, visite technique, assurance du véhicule, carte de transport, vignette...).
« Les amendes transactionnelles sont estimées à 22500 FCfa pour les véhicules particuliers contre 50 000 FCfa pour les véhicules de transport. Mais, l’Etat a mis en place un régime d’incitation. En effet, si l’usager s’acquitte de son amende avant les huit jours, dans un délai de cinq jours, il obtient une réduction de 25% », a-t-il indiqué.
Selon Yves-Auguste Kattié, les amendes sont payées dans les Centres de gestion agréés (Cgi) par mobile money ou par carte bancaire. « Les amendes sont payées dans les Cgi parce que Quipux a une convention de concession avec le Trésor public », a-t-il affirmé.
Par ailleurs, le président du Cnoc-Ci SOS vie chère, Soumahoro Ben N’Faly, a souligné que son initiative s’inscrit dans sa volonté d’aider les populations à accéder aux différentes mesures prises par l’Etat, notamment lors du Conseil des ministres, du mercredi 9 mars 2022.
« Nous allons donner la liste des produits dont les prix sont désormais fixés par l’Etat durant trois mois. Le gouvernement ne peut pas mettre un contrôleur des prix derrière chaque commerçant. Il revient aux associations consuméristes de sensibiliser les populations aux différentes mesures prises afin de lutter contre la cherté de la vie », a fait savoir M. Soumahoro.
Concernant les amendes forfaitaires, le juriste a expliqué qu’elles concernent l’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect des feux tricolores, la circulation en sens inverse, le téléphone au volant, etc.
« Une fois que l’automobiliste reçoit un message l’invitant à payer cette amende, il a huit jours pour le faire. Au-delà de ce délai, le tribunal peut délivrer une amende de composition et ensuite une amende judiciaire. Celle-ci va de 0 FCfa à 300 000 FCfa. Si l’usager ne s’acquitte toujours pas de cette amende, il peut y avoir la contrainte par corps, c’est-à-dire l’emprisonnement », a prévenu M. Kattié.
Poursuivant, il a abordé la seconde, l’amende transactionnelle relative aux délits. A en croire le juriste, elle a trait au défaut de documents (permis de conduire, carte grise, visite technique, assurance du véhicule, carte de transport, vignette...).
« Les amendes transactionnelles sont estimées à 22500 FCfa pour les véhicules particuliers contre 50 000 FCfa pour les véhicules de transport. Mais, l’Etat a mis en place un régime d’incitation. En effet, si l’usager s’acquitte de son amende avant les huit jours, dans un délai de cinq jours, il obtient une réduction de 25% », a-t-il indiqué.
Selon Yves-Auguste Kattié, les amendes sont payées dans les Centres de gestion agréés (Cgi) par mobile money ou par carte bancaire. « Les amendes sont payées dans les Cgi parce que Quipux a une convention de concession avec le Trésor public », a-t-il affirmé.
Par ailleurs, le président du Cnoc-Ci SOS vie chère, Soumahoro Ben N’Faly, a souligné que son initiative s’inscrit dans sa volonté d’aider les populations à accéder aux différentes mesures prises par l’Etat, notamment lors du Conseil des ministres, du mercredi 9 mars 2022.
« Nous allons donner la liste des produits dont les prix sont désormais fixés par l’Etat durant trois mois. Le gouvernement ne peut pas mettre un contrôleur des prix derrière chaque commerçant. Il revient aux associations consuméristes de sensibiliser les populations aux différentes mesures prises afin de lutter contre la cherté de la vie », a fait savoir M. Soumahoro.