Le président élu du Conseil régional de Gbêkê, Mangoua Jacques. (Ph: Dr)
Conseil régional de Gbêkê : Le Pdci-Rda veut le rétablissement de Mangoua Jacques
Le porte-parole du Pdci-Rda, Bredoumy Soumaila Traoré, a produit un communiqué le jeudi 9 juin 2022, pour se prononcer sur la situation actuelle du Conseil régional de Gbêkê et de son président régulièrement élu le 13 octobre, Mangoua Jacques.
Communiqué
"Depuis le mois mars 2022, un processus de dialogue politique a été engagé dans notre pays entre le gouvernement, les partis politiques significatifs ainsi que la société civile.
Malgré un avancement limité par rapport à l’ensemble des requêtes formulées en faveur de la résolution des importants et urgents problèmes de la nation au bénéfice d’une réconciliation profonde, le Pdci-Rda continue de s’inscrire dans un esprit de dialogue franc pour favoriser une avancée rassurante d’une paix durable dans notre pays.
La question de la bonne gouvernance administrative locale constitue, entre autres, l’un des axes majeurs de la consolidation de la problématique de la réconciliation si chère à nos compatriotes dans toute leur diversité sur l’ensemble de notre territoire.
Concernant les importantes questions de la bonne gouvernance administrative et de la démocratie en Côte d’Ivoire, l’on se souvient que Monsieur Mangoua Jacques, régulièrement élu le 13 Octobre 2018, a pris fonction le 19 Décembre 2018 en qualité de Président du nouveau Conseil Régional de Gbêkê.
Constatant des anomalies notoires dans les comptes de l’Institution dont il venait de prendre les charges, le nouveau Président du Conseil Régional de Gbêkê, a commis, un audit des finances de ladite institution, après en avoir obtenu l’accord des autorités du Trésor.
A la grande surprise de tous, et dans des conditions rocambolesques, la veille même de la publication des résultats de cet audit, Monsieur Mangoua Jacques, a été interpellé et injustement accusé de détention, en sa résidence de N’Guessankro, de munitions dont 40 machettes non aiguisées, 49 munitions de fusils de chasse et 950 munitions de pistolets. La suite malencontreuse de cette grossière orchestration, montée de toute pièce, par les ennemis de la démocratie et de la Bonne Gouvernance dans notre pays, est connue de tous :
"Depuis le mois mars 2022, un processus de dialogue politique a été engagé dans notre pays entre le gouvernement, les partis politiques significatifs ainsi que la société civile.
Malgré un avancement limité par rapport à l’ensemble des requêtes formulées en faveur de la résolution des importants et urgents problèmes de la nation au bénéfice d’une réconciliation profonde, le Pdci-Rda continue de s’inscrire dans un esprit de dialogue franc pour favoriser une avancée rassurante d’une paix durable dans notre pays.
La question de la bonne gouvernance administrative locale constitue, entre autres, l’un des axes majeurs de la consolidation de la problématique de la réconciliation si chère à nos compatriotes dans toute leur diversité sur l’ensemble de notre territoire.
Concernant les importantes questions de la bonne gouvernance administrative et de la démocratie en Côte d’Ivoire, l’on se souvient que Monsieur Mangoua Jacques, régulièrement élu le 13 Octobre 2018, a pris fonction le 19 Décembre 2018 en qualité de Président du nouveau Conseil Régional de Gbêkê.
Constatant des anomalies notoires dans les comptes de l’Institution dont il venait de prendre les charges, le nouveau Président du Conseil Régional de Gbêkê, a commis, un audit des finances de ladite institution, après en avoir obtenu l’accord des autorités du Trésor.
A la grande surprise de tous, et dans des conditions rocambolesques, la veille même de la publication des résultats de cet audit, Monsieur Mangoua Jacques, a été interpellé et injustement accusé de détention, en sa résidence de N’Guessankro, de munitions dont 40 machettes non aiguisées, 49 munitions de fusils de chasse et 950 munitions de pistolets. La suite malencontreuse de cette grossière orchestration, montée de toute pièce, par les ennemis de la démocratie et de la Bonne Gouvernance dans notre pays, est connue de tous :
- Arrestation et emprisonnement du Président du Conseil Régional de Gbêkê le 3 octobre 2019 pour une durée de 6 mois ;
- Nomination de la première vice-présidente en application des 65 et 158 de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 qui stipulent que :
1) ARTCLE 65 : En cas de suspension ou d’absence temporaire de l’autorité investie exécutive de la collectivité territoriale, il est provisoirement remplacé par le premier Vice-Président ou le Premier Adjoint au Maire selon le type de collectivité territoriale. Dans ce cas, le remplaçant est uniquement chargé de la liquidation des affaires courantes ;
2) ARTICLE 158 : En cas de vacance du poste de Président du Conseil constatée par l’autorité de tutelle saisie par le Conseil, quelle qu’en soit la raison, la présidence échoit de droit à l’un des Vice-présidents selon l’ordre de préséance.
2) ARTICLE 158 : En cas de vacance du poste de Président du Conseil constatée par l’autorité de tutelle saisie par le Conseil, quelle qu’en soit la raison, la présidence échoit de droit à l’un des Vice-présidents selon l’ordre de préséance.
- Difficultés de fonctionnement du Conseil après la nomination d’une vice-présidente avec l’expression forte de la majorité des conseillers pour le retour aux affaires du Président élu ; un courrier a été adressé, par le collectif des Conseillers régionaux de Gbêkê, à Monsieur le Préfet du département de Bouaké le 28 avril 2021 à cet effet ;
- Décision unilatérale de mise sous administration directe de l’État du Conseil Régional de Gbêkê (Décret n° 2022-24 du 12 janvier 2022) contrairement à la volonté de conciliation de la quasi-totalité des conseillers et vice-présidents, y compris la présidente intérimaire ; l’article 42 invoqué, de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012, ne saurait donc être applicable dans la situation du Conseil Régional de Gbêkê.
Le Pdci veut l’annulation du décret
Dans la situation de Monsieur Mangoua Jacques, la Cour d’appel de Bouaké a vidé sa saisine depuis le mardi 30 mars 2021 en infirmant la décision du Tribunal. De plus, le pouvoir qui a été introduit auprès de la Cour de cassation suspend l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel conformément à l’article 105 du code de procédure pénale qui stipule que « pendant les délais du recours de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt objet du recours, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ». Aussi, la Cour de cassation qui a siégé le 29 juillet 2021, a cassé et annulé les décisions de la Cour d’appel. Elle a renvoyé l’affaire à une Cour à Bouaké pour rejuger l’affaire.
Au regard de tout ce qui précède, la situation du Conseil Régional de Gbêkê relève vraisemblablement d’un caractère politique particulier. Il apparait donc important, pour le PDCI-RDA, dans le cadre du rétablissement de la confiance entre le pouvoir et tous les acteurs politiques dont plus particulièrement le PDCI-RDA qu’un accord soit trouvé avec l’implication personnelle du Président de la République pour :
Dans la situation de Monsieur Mangoua Jacques, la Cour d’appel de Bouaké a vidé sa saisine depuis le mardi 30 mars 2021 en infirmant la décision du Tribunal. De plus, le pouvoir qui a été introduit auprès de la Cour de cassation suspend l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel conformément à l’article 105 du code de procédure pénale qui stipule que « pendant les délais du recours de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de l’arrêt objet du recours, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ». Aussi, la Cour de cassation qui a siégé le 29 juillet 2021, a cassé et annulé les décisions de la Cour d’appel. Elle a renvoyé l’affaire à une Cour à Bouaké pour rejuger l’affaire.
Au regard de tout ce qui précède, la situation du Conseil Régional de Gbêkê relève vraisemblablement d’un caractère politique particulier. Il apparait donc important, pour le PDCI-RDA, dans le cadre du rétablissement de la confiance entre le pouvoir et tous les acteurs politiques dont plus particulièrement le PDCI-RDA qu’un accord soit trouvé avec l’implication personnelle du Président de la République pour :
- Annuler le décret mettant sous administration directe de l’État le Conseil Régional de Gbêkê ;
- Rétablir Monsieur Mangoua Jacques dans ses fonctions de Président du Conseil Régional de Gbêkê ; ces actes forts contribueraient ainsi à renforcer l’apaisement de la situation sociopolitique pour donner une image positive de la Gouvernance administrative et de la démocratie dans notre pays."
N.B : Les titres sont de la rédaction.