La Cour de cassation a organisé, les 20 et 21 novembre 2024, un atelier de renforcement des capacités à l’Institut national de la formation judiciaire (INFJ) d’Abidjan-Cocody. Cet événement, destiné aux magistrats et greffiers, avait pour thème : « L’harmonisation de la jurisprudence de la Cour de cassation ».

Cette initiative s’inscrit dans la mission principale de la Cour, à savoir l’uniformisation de la jurisprudence en matière civile et pénale. Elle vise à garantir une application constante et homogène de la loi par les juridictions concernées.

Selon Yua Koffi, président de la Cour de cassation, l’objectif de cet atelier était de renforcer les compétences des magistrats et greffiers dans l’harmonisation, tant sur la forme que sur le fond, de la présentation des arrêts de la Cour. Il s’agissait également de résoudre les divergences d’interprétation relevées par le Comité de lecture des arrêts et des avis, d’adopter des standards uniformes en matière de rédaction et de présentation des arrêts, et de revoir les méthodes de travail du comité de lecture.

« La Cour de cassation a mis en place un Comité de lecture des arrêts et des avis. Les travaux de cet organe, menés au cours de l’année judiciaire 2023-2024, ont révélé plusieurs points préoccupants : des divergences d’interprétation sur de nombreuses questions de droit ; une présentation non homogène des décisions, variant souvent d’une chambre à une autre, voire d’un conseiller-rapporteur à un autre ; et une mise en forme des arrêts parfois inadéquatement assurée par le greffe », a expliqué Yua Koffi lors de la clôture de l’atelier.

Il a souligné que, membre de l’Association des Hautes Juridictions Francophones (AHJF), la Cour de cassation doit produire des décisions claires, lisibles et conformes aux standards internationaux en matière de rédaction des arrêts des juridictions suprêmes. Cela est indispensable pour prévenir toute interprétation divergente des lois.