Les ordonnateurs des Établissements publics nationaux en session de formation. (ph:dr)
Mise en œuvre du Budget-programmes : L’État renforce la gouvernance des Epn
Le rôle des ordonnateurs des Établissements publics nationaux (Epn) se trouve renforcé depuis le 1er janvier 2020, date à laquelle la gestion du budget de l’État a basculé en mode budget-programmes. En effet, la loi N°2020-627 du 14 août 2020 en son article 14, stipule que le directeur de l’établissement public national est le responsable du budget opérationnel de programmes se rapportant à sa structure et il s’engage sur des objectifs opérationnels à atteindre.
Cette réforme renforce leurs rôles avec de nouvelles missions, notamment l’organisation des contrôles internes, la mise en place de la comptabilité patrimoniale et la gestion des matières.
Par ailleurs, il est recommandé aux Epn qui ne l’ont pas encore fait de veiller à la mise en place des Conseils de Gestion et à la tenue régulière des réunions statutaires de ceux-ci, mais aussi respecter la périodicité mensuelle des Comités de Trésorerie. « L’existence et le bon fonctionnement des Conseils de Gestion et des Comités de Trésorerie font partie des critères de l’évaluation des EPN qui aura lieu à la fin de l’exercice 2022 », a averti le directeur général adjoint du Budget et des Finances, Diaba Roger.
Ainsi, pour s’assurer que l’ordonnateur est à même de vérifier que les mesures prises, prévues ou proposées le sont pour améliorer la gestion et atteindre les objectifs fixés, le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, à travers la direction générale du Budget et des Finances (Dgbf), organise un atelier de formation à l’intention des ordonnateurs des Epn les 05 et 06 juillet, à Eden Golf Hôtel, à Abidjan.
Organisée autour du thème « la gestion budgétaire des EPN dans le contexte du budget-programmes », la session de formation s’articule autour de quatre axes : le cadre législatif et règlementaire rénové ; les nouvelles missions et responsabilités de l’ordonnateur ; la nouvelle nomenclature budgétaire de l’État ; la procédure d’élaboration et d’exécution du budget-programmes.
Procédant à l’ouverture du séminaire, Diaba Roger a indiqué que l’objectif visé par cette formation est de mettre à la disposition des ordonnateurs des Epn les outils et connaissances nécessaires au basculement en budget-programmes qui devient effectif pour les Epn, en ce qui concerne la nomenclature budgétaire à compter de l’exercice 2023. « Vous devez initier la révision des textes portant organisation de vos établissements respectifs, afin de les rendre conformes à la nouvelle loi relative aux Epn (...) Comme vous le voyez, vos missions dans la gestion de l’Epn connaissent d’importantes mutations. Le présent séminaire vous permettra de les accomplir dans la régularité et l’efficacité. », a-t-il souligné. Quant à Doua Womin Marcel, directeur du contrôle budgétaire, il a assuré que cette formation va instruire les acteurs budgétaires sur les innovations apportées par le basculement du mode budget de moyens au budget-programmes, en vue d’une gestion optimale des ressources allouées afin d’atteindre les objectifs fixés.
Par ailleurs, il est recommandé aux Epn qui ne l’ont pas encore fait de veiller à la mise en place des Conseils de Gestion et à la tenue régulière des réunions statutaires de ceux-ci, mais aussi respecter la périodicité mensuelle des Comités de Trésorerie. « L’existence et le bon fonctionnement des Conseils de Gestion et des Comités de Trésorerie font partie des critères de l’évaluation des EPN qui aura lieu à la fin de l’exercice 2022 », a averti le directeur général adjoint du Budget et des Finances, Diaba Roger.
Ainsi, pour s’assurer que l’ordonnateur est à même de vérifier que les mesures prises, prévues ou proposées le sont pour améliorer la gestion et atteindre les objectifs fixés, le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, à travers la direction générale du Budget et des Finances (Dgbf), organise un atelier de formation à l’intention des ordonnateurs des Epn les 05 et 06 juillet, à Eden Golf Hôtel, à Abidjan.
Organisée autour du thème « la gestion budgétaire des EPN dans le contexte du budget-programmes », la session de formation s’articule autour de quatre axes : le cadre législatif et règlementaire rénové ; les nouvelles missions et responsabilités de l’ordonnateur ; la nouvelle nomenclature budgétaire de l’État ; la procédure d’élaboration et d’exécution du budget-programmes.
Procédant à l’ouverture du séminaire, Diaba Roger a indiqué que l’objectif visé par cette formation est de mettre à la disposition des ordonnateurs des Epn les outils et connaissances nécessaires au basculement en budget-programmes qui devient effectif pour les Epn, en ce qui concerne la nomenclature budgétaire à compter de l’exercice 2023. « Vous devez initier la révision des textes portant organisation de vos établissements respectifs, afin de les rendre conformes à la nouvelle loi relative aux Epn (...) Comme vous le voyez, vos missions dans la gestion de l’Epn connaissent d’importantes mutations. Le présent séminaire vous permettra de les accomplir dans la régularité et l’efficacité. », a-t-il souligné. Quant à Doua Womin Marcel, directeur du contrôle budgétaire, il a assuré que cette formation va instruire les acteurs budgétaires sur les innovations apportées par le basculement du mode budget de moyens au budget-programmes, en vue d’une gestion optimale des ressources allouées afin d’atteindre les objectifs fixés.