La Cour suprême israélienne approuve le recours à la déchéance de nationalité
La Cour suprême israélienne approuve la révocation de la citoyenneté pour des individus ayant commis des actes de première gravité. Une décision saluée par la droite israélienne.
C’est une décision qui de l’avis général fera jurisprudence sans que l’on puisse à ce stade en déterminer la portée. La plus haute instance juridique permet désormais donc de révoquer la citoyenneté de tout individu coupable d’abus de confiance envers l’État d'Israël.
Il s'agit en premier lieu des attaques terroristes, mais aussi des actes de trahison, d’espionnage ou encore la naturalisation dans un pays ennemi. Selon la décision de la Cour, les ressortissants israéliens qui commettent de tels actes pourront être déchus de leur citoyenneté même s’ils n’en ont pas d’autres. Mais dans ce cas, ils devront recevoir un permis de résidence délivré par le ministère de l’Intérieur. Lire la suite...
Il s'agit en premier lieu des attaques terroristes, mais aussi des actes de trahison, d’espionnage ou encore la naturalisation dans un pays ennemi. Selon la décision de la Cour, les ressortissants israéliens qui commettent de tels actes pourront être déchus de leur citoyenneté même s’ils n’en ont pas d’autres. Mais dans ce cas, ils devront recevoir un permis de résidence délivré par le ministère de l’Intérieur. Lire la suite...