Assistance judiciaire en Côte d’Ivoire : Des praticiens et acteurs de la société civile réfléchissent

La photo de famille après la rencontre. (Ph)
La photo de famille après la rencontre. (Ph)
La photo de famille après la rencontre. (Ph)

Assistance judiciaire en Côte d’Ivoire : Des praticiens et acteurs de la société civile réfléchissent

La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (Fondation politique allemande) a organisé, en collaboration avec le Conseil national des droits de l’homme (Cndh) et l’association des Avocats ivoiriens pour les droits de l’homme (Aidh), récemment, une journée d’étude sur l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire. C’était à Abidjan-Plateau sur le thème : « Assistance judiciaire en Côte d’Ivoire : bilans et perspectives ».

Pour Dr Jo Holden, directeur Afrique de l’ouest de la Fondation Friedrich Naumann, la question de l’assistance judiciaire est un droit fondamental consacré par la déclaration universelle des droits de l’homme, qui garantit les principes. A savoir, l’égalité devant la loi, la présomption d’innocence, l’accès à un procès équitable et le droit de se faire assister au procès.

La Côte d’Ivoire a prévu l’accès aux droits à la justice dans ses textes de loi et dans sa Constitution. Il existe un bureau d’assistance judiciaire au tribunal. C’est pourquoi la Fondation Friedrich Naumann est engagée auprès du gouvernement ivoirien pour la protection des droits de tous, surtout des plus vulnérables.

Il reconnaît, toutefois, que le chemin est long et ne sera pas facile. « Mais c’est notre abnégation qui nous permettra l’épanouissement intégral de la personne humaine, de la dignité de l’être humain. Autant dire qu’avec l’engagement des acteurs, l’assistance judiciaire a de beaux jours devant elle », a-t-il dit.

« L’article 27 du Code civil stipule que l’assistance judiciaire a pour but de permettre à ceux qui n’ont pas de ressources financières d’exercer leurs droits en justice. C’est une aide de l’Etat en vue de garantir à tous un libre et égal accès à la justice. Cependant, la proportion des personnes qui ont accès à la justice est faible. C’est dire que l’accès à la justice demeure un défi majeur. Cette journée constitue une occasion de réflexion et de proposition en vue de l’amélioration de l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire », a indiqué Me Hervé Gouamené, président de l’Aidh.

« L’accès à la justice est important dans l’élaboration d’un Etat de droit. Toute personne, quelle que soit sa situation, a droit à une assistance judiciaire. Mais malheureusement très peu de gens sont informés ou en font la demande. Cette journée vise à inciter les personnes qui n’ont pas les moyens à faire la demande et se faire assister, mais aussi les inviter à connaître les mécanismes », a indiqué Namizata Sangaré, présidente du Conseil national des droits de l’homme.

« Il est vrai qu’on dit que les hommes sont nés égaux, mais dans la réalité ce n’est pas toujours évident. Car la justice a un coût et certaines personnes ont plus de moyens que d’autres. C’est pourquoi réfléchir sur l’assistance judiciaire est importante », affirme, pour sa part, Klofanhan N’golo Danlogo, directeur des Affaires civiles et pénales, représentant le ministre de la Justice et des droits de l’homme, qui a prononcé la conférence inaugurale.

Une correspondance particulière d’E.Y