Impôts : La clôture de l’année budgétaire 2022 fixée au 31 décembre
La clôture de l’année budgétaire 2022 est fixée au 1er décembre 2022, rappelle le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, dans un communiqué.
Par ailleurs, il invite les personnes physiques propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons appartements et magasins, ainsi que les transporteurs et les propriétaires de véhicules à moteur et tous les débiteurs d'impôts à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s'acquitter de leurs impôts et taxes ou de leurs arriérés d'impôts avant le délai sus-indiqué.
« Passé ce délai, il sera fait application des procédures de recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie des biens et la fermeture des établissements, sans préjudice des autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », prévient le directeur général des impôts.
Ouattara Sié Abou dit compter sur le civisme fiscal de tous.
« Passé ce délai, il sera fait application des procédures de recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie des biens et la fermeture des établissements, sans préjudice des autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », prévient le directeur général des impôts.
Ouattara Sié Abou dit compter sur le civisme fiscal de tous.