Les participants à la rencontre se sont félicités des résultats (DR)
Les participants à la rencontre se sont félicités des résultats (DR)
Système intégré de gestion du foncier urbain: Le comité de pilotage fait le point du projet
Le Comité de pilotage du projet de mise en œuvre du Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu) a tenu sa deuxième réunion, le 23 mars 2023.
Une occasion pour Mbow Nassirou, directeur de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des actes, en sa qualité de secrétaire général adjoint du comité de pilotage, de faire le point sur l’avancement du Sigfu.
Les questions portant sur la finalisation des prises de vue aériennes sur la phase 1 du projet, le déploiement du nouveau Système de gestion du foncier et de l'habitat (Sgfh) en vue du suivi des demandes d’actes en particulier l’Acd et la mise en ligne du portail web grand public ont été traités.
Egalement l’une des réformes majeures du Sigfu qui est la procédure du titrement massif des parcelles foncières urbaines dont l’objectif est la création massive des titres fonciers au nom de l’Etat en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’Acd par l’usager, a été passée en revue.
Pour rappel, le projet pilote du titrement massif a été lancé en octobre 2022 sur un lotissement type, afin d’en éprouver la mise en œuvre avant sa généralisation.
À ce stade, il faut noter que ce projet pilote suit son cours et il s’agit maintenant de procéder à la signature de l’Arrêté d’application conjoint du lotissement avant l’identification des détenteurs de droits d’usage coutumiers, fait remarquer le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Cette performance va aider à sécuriser l’information foncière et à accélérer la délivrance des actes administratifs.
La mise en place du Sigfu intervient, faut-il le rappeler, dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en collaboration avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État.
Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges, et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
Notons que la rencontre a été présidée par le directeur général de l’urbanisme et du foncier, Kra Kouman.
Les questions portant sur la finalisation des prises de vue aériennes sur la phase 1 du projet, le déploiement du nouveau Système de gestion du foncier et de l'habitat (Sgfh) en vue du suivi des demandes d’actes en particulier l’Acd et la mise en ligne du portail web grand public ont été traités.
Egalement l’une des réformes majeures du Sigfu qui est la procédure du titrement massif des parcelles foncières urbaines dont l’objectif est la création massive des titres fonciers au nom de l’Etat en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’Acd par l’usager, a été passée en revue.
Pour rappel, le projet pilote du titrement massif a été lancé en octobre 2022 sur un lotissement type, afin d’en éprouver la mise en œuvre avant sa généralisation.
À ce stade, il faut noter que ce projet pilote suit son cours et il s’agit maintenant de procéder à la signature de l’Arrêté d’application conjoint du lotissement avant l’identification des détenteurs de droits d’usage coutumiers, fait remarquer le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Cette performance va aider à sécuriser l’information foncière et à accélérer la délivrance des actes administratifs.
La mise en place du Sigfu intervient, faut-il le rappeler, dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en collaboration avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État.
Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges, et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
Notons que la rencontre a été présidée par le directeur général de l’urbanisme et du foncier, Kra Kouman.