Me Claude Mentenon ,bâtonnier de l'ordre des avocats.
Justice: Le Capa Désormais Un Diplôme Professionnel
Après quatre ans d’attente, l’examen du Capa est ouvert. Il ne sera plus un examen universitaire comme par le passé, lorsqu’il était organisé par l’université Félix Houphouët-Boigny de Cocody. Mais, un diplôme professionnel. Conformément au règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace. Ainsi, la session 2023 du Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat sera organisée par le barreau de Côte d’Ivoire avec le soutien logistique de l’Institut national de formation judiciaire (Infj). « C’est un examen qui se veut rigoureux qui met les avocats et les candidats à très forte contribution. Contrairement à l’ancienne organisation », a justifié le bâtonnier Claude Mentenon, le mardi 11 juillet 2023, à la Maison des avocats à Cocody-II Plateaux lors d’une rencontre avec les médias.
À l’en croire, cette session se déroulera en plusieurs étapes. Un test de sélection est ouvert depuis le 8 juillet 2023 et s’achève le 14 août. Le candidat doit être âgé de 21 ans et titulaire d’un master 2 ou d’une maitrise en droit ou encore d’un diplôme équivalent reconnu par le Conseil africain malgache de l’enseignement supérieur (Cames).
Il faut souligner que cinq jours après l’ouverture du test de sélection, plus de 200 dossiers de candidatures sont déjà enregistrés, indique Me Claude Mentenon. Le test sera constitué d'épreuves juridiques (cas pratique, dissertation, consultation). Les résultats définitifs seront publiés sur le site internet du barreau de Côte d’Ivoire et affichés dans les locaux de la "Maison de l'Avocat".
Pour les candidats sélectionnés, ils suivront une formation en vue de la préparation de l' examen du C.A.P.A. Celle-ci se décline en des enseignements en droit processuel (procédure civile, procédure pénale), modes alternatifs des règlements des litiges, fiscalité, déontologie, pratique professionnelle, français, portugais ou anglais. « À l’issue de ce test, les candidats sélectionnés seront intégrés dans les cours de préparation au Capa. Pour être ensuite évalués à l’examen du Capa. Ceux qui se seront tirés d’affaire feront un stage de trois ans en milieu professionnel, avant d’être déclarés avocats. Ce nouveau Capa, comme le beaujolais, tend les bras aux plus persévérants et les plus vaillants », prévient le bâtonnier.
Bloqué depuis 2019 ...
Selon le bâtonnier, Claude Mentenon, les blocages dans l’organisation de l’examen du Capa sont d’ordre structurel et financier. Il a expliqué que selon le règlement N°05/Cm/Uemoa en date du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa, l’examen du Capa doit être organisé par l’Ordre des avocats. Ainsi, il doit être mis en place un Centre professionnel de formation pour former les avocats. Or depuis 2019, date de la mise en place du règlement, la Côte d’Ivoire ne dispose toujours pas d’un centre professionnel de formation des avocats. « Un centre de formation dédié à la formation exclusive du Capa à la charge des différents États membres de l’Uemoa n’est pas effectif en Côte d’Ivoire. De sorte que nous nous sommes donné les moyens de contourner cette exigence en organisant l’examen. Toutefois, le bâtonnier de l’Ordre de avocats de Côte d’Ivoire signale n’avoir reçu aucune subvention de l’État pour l’organisation de l’examen. L’ordre ne vit que de cotisations de ses membres », précise Me Claude Mentenon.
Il faut souligner que cinq jours après l’ouverture du test de sélection, plus de 200 dossiers de candidatures sont déjà enregistrés, indique Me Claude Mentenon. Le test sera constitué d'épreuves juridiques (cas pratique, dissertation, consultation). Les résultats définitifs seront publiés sur le site internet du barreau de Côte d’Ivoire et affichés dans les locaux de la "Maison de l'Avocat".
Pour les candidats sélectionnés, ils suivront une formation en vue de la préparation de l' examen du C.A.P.A. Celle-ci se décline en des enseignements en droit processuel (procédure civile, procédure pénale), modes alternatifs des règlements des litiges, fiscalité, déontologie, pratique professionnelle, français, portugais ou anglais. « À l’issue de ce test, les candidats sélectionnés seront intégrés dans les cours de préparation au Capa. Pour être ensuite évalués à l’examen du Capa. Ceux qui se seront tirés d’affaire feront un stage de trois ans en milieu professionnel, avant d’être déclarés avocats. Ce nouveau Capa, comme le beaujolais, tend les bras aux plus persévérants et les plus vaillants », prévient le bâtonnier.
Bloqué depuis 2019 ...
Selon le bâtonnier, Claude Mentenon, les blocages dans l’organisation de l’examen du Capa sont d’ordre structurel et financier. Il a expliqué que selon le règlement N°05/Cm/Uemoa en date du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa, l’examen du Capa doit être organisé par l’Ordre des avocats. Ainsi, il doit être mis en place un Centre professionnel de formation pour former les avocats. Or depuis 2019, date de la mise en place du règlement, la Côte d’Ivoire ne dispose toujours pas d’un centre professionnel de formation des avocats. « Un centre de formation dédié à la formation exclusive du Capa à la charge des différents États membres de l’Uemoa n’est pas effectif en Côte d’Ivoire. De sorte que nous nous sommes donné les moyens de contourner cette exigence en organisant l’examen. Toutefois, le bâtonnier de l’Ordre de avocats de Côte d’Ivoire signale n’avoir reçu aucune subvention de l’État pour l’organisation de l’examen. L’ordre ne vit que de cotisations de ses membres », précise Me Claude Mentenon.