Gestion foncière : Les géomètres experts instruits sur les plaintes non juridictionnelles
Dans sa démarche de vulgarisation de ses activités, l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (Opf), a rencontré le 18 juillet, à l’hôtel Palm-Club de Cocody, l’ordre des géomètres-experts de Côte d’Ivoire.
Le président de l’Opf a expliqué que la volonté ou l’ambition de posséder un patrimoine foncier est souvent confrontée à des difficultés dans certaines administrations. L’Opf, cet instrument étatique, arrive donc pour répondre aux préoccupations des requérants qui estiment que leurs droits sont lésés. Dans ses attributions, les actions de l’observatoire s’articulent en plusieurs points.
Il s’agit entre autres de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers-clients de la conservation foncière ou du cadastre, d’évaluer, de manière périodique, le niveau de satisfaction des usagers-clients, par rapport à la qualité des services rendus par l’administration fiscale en matière foncière sur toute l’étendue du territoire national.
Aussi, l’Opf propose des recommandations sur les dysfonctionnements dont il est saisi dans l’exécution des services offerts en matière foncière par l’administration fiscale à ses usagers. Il formule également des propositions et recommandations de réformes visant l’amélioration du fonctionnement des services de la conservation foncière et du cadastre.
Toutefois, la compétence de cette institution ne s’étend pas aux litiges portant sur la reconnaissance ou non d’un droit de propriété à des parties en conflit. La saisine de l’Opf peut se faire par des personnes physiques ou des entreprises, en se rendant au siège de l’institution, par téléphone ou par courrier électronique.
Satisfaits de l’existence de l’observatoire, les géomètres-experts ont profité de la présentation pour exprimer quelques préoccupations. Il s’agit notamment de l’harmonisation des coûts des actes liés au foncier.
Il s’agit entre autres de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers-clients de la conservation foncière ou du cadastre, d’évaluer, de manière périodique, le niveau de satisfaction des usagers-clients, par rapport à la qualité des services rendus par l’administration fiscale en matière foncière sur toute l’étendue du territoire national.
Aussi, l’Opf propose des recommandations sur les dysfonctionnements dont il est saisi dans l’exécution des services offerts en matière foncière par l’administration fiscale à ses usagers. Il formule également des propositions et recommandations de réformes visant l’amélioration du fonctionnement des services de la conservation foncière et du cadastre.
Toutefois, la compétence de cette institution ne s’étend pas aux litiges portant sur la reconnaissance ou non d’un droit de propriété à des parties en conflit. La saisine de l’Opf peut se faire par des personnes physiques ou des entreprises, en se rendant au siège de l’institution, par téléphone ou par courrier électronique.
Satisfaits de l’existence de l’observatoire, les géomètres-experts ont profité de la présentation pour exprimer quelques préoccupations. Il s’agit notamment de l’harmonisation des coûts des actes liés au foncier.