Les assujettis se bousculent pour déclarer leur patrimoine. (DR)
Déclaration de patrimoine : La Habg enregistre un taux de 81,85% des assujettis
Des missions spéciales d’enregistrement des déclarations de patrimoine de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg) des assujettis (contribuables) sont dans les régions du Cavally, du Guémon, du Haut-Sassandra et de la Marahoué.
Du 23 juillet au 6 août 2023, cette mission conduite par la direction du traitement des déclarations de patrimoine est la concrétisation de la volonté du président de la Habg d’initier des actions de proximité pour encourager les agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine à s’acquitter de cette obligation constitutionnelle.
Pour rappel, à la date du 30 juin 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçu par l’institution est de 7443 sur à 9 094 assujettis identifiés. Ce qui donne un taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat à 81,85%.
La ville de Guiglo, dans la région du Cavally, constitue la première étape de cette mission de proximité. Les assujettis ont été reçus les 24 et 25 juillet 2023 à la sous-préfecture, afin d’établir toutes les formalités pour se mettre en règle. Après Guiglo suivront les étapes de Duékoué, les 27 et 28 juillet 2023 ; de Daloa, du 31 juillet au 2 août 2023 et de Bouaflé, les 4 et 5 août 2023.
Il faut souligner que ses missions prévues à l’article 4 de l’ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 qui dispose, entre autres, que « la Haute autorité pour la gouvernance est chargée de recevoir les déclarations de patrimoine des assujettis à la déclaration de patrimoine ».
Ainsi, la mission invite tous les assujettis non à jour de leur déclaration de patrimoine en service dans les régions suscitées sont invités à prendre toutes les dispositions pour se conformer à la loi.
Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des Points focaux des préfectures des chefs-lieux de région ou par E-mail en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci).
Par ailleurs, il faut noter que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.
Pour rappel, à la date du 30 juin 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçu par l’institution est de 7443 sur à 9 094 assujettis identifiés. Ce qui donne un taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat à 81,85%.
Des agents de la Habg.
La ville de Guiglo, dans la région du Cavally, constitue la première étape de cette mission de proximité. Les assujettis ont été reçus les 24 et 25 juillet 2023 à la sous-préfecture, afin d’établir toutes les formalités pour se mettre en règle. Après Guiglo suivront les étapes de Duékoué, les 27 et 28 juillet 2023 ; de Daloa, du 31 juillet au 2 août 2023 et de Bouaflé, les 4 et 5 août 2023.
Les assujettis déclarent leur patrimoine.
Il faut souligner que ses missions prévues à l’article 4 de l’ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 qui dispose, entre autres, que « la Haute autorité pour la gouvernance est chargée de recevoir les déclarations de patrimoine des assujettis à la déclaration de patrimoine ».
Ainsi, la mission invite tous les assujettis non à jour de leur déclaration de patrimoine en service dans les régions suscitées sont invités à prendre toutes les dispositions pour se conformer à la loi.
Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des Points focaux des préfectures des chefs-lieux de région ou par E-mail en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci).
Par ailleurs, il faut noter que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.