Korhogo: 3 individus déférés pour destruction d'affiches de campagne
Trois individus interpellés pour trouble à l’ordre public, destruction volontaire de biens d’autrui (affiches de campagne, bâches) le lundi 28 août 2023. L'information a été rapportée par des sources proches de la gendarmerie nationale.
CIA, BM et GJYC après leur arrestation ont été déférés le même lundi 28 août 2023.
Il est à noter que les faits pour lesquels les trois individus sont accusés, sont punis par l’article 485 du code pénal. Il prévoit des peines d’emprisonnement de 1 à 5 ans et des amendes allant jusqu’à 3 000 000 FCfa, pour toute destruction ou dégradation volontaire par des moyens quelconques.
SALI MICHELLE (Stagiaire)
Il est à noter que les faits pour lesquels les trois individus sont accusés, sont punis par l’article 485 du code pénal. Il prévoit des peines d’emprisonnement de 1 à 5 ans et des amendes allant jusqu’à 3 000 000 FCfa, pour toute destruction ou dégradation volontaire par des moyens quelconques.
SALI MICHELLE (Stagiaire)