La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique organise le jeudi 19 octobre 2023, à la Rotonde de la Cité Financière au Plateau, une campagne de sensibilisation à l’intention des Ordonnateurs sur les conséquences de la gestion de fait.

Ce sont plus de quatre cents Ordonnateurs des ministères et institutions, des districts autonomes, des établissements publics nationaux, des agences comptables de projets et des collectivités territoriales qui sont attendus à cette session de renforcement des capacités.

Les participants seront sensibilisés sur trois sujets majeurs. Le principe de séparation des pouvoirs entre Ordonnateurs et Comptables et l’exclusivité des Comptables Publics en matière de maniement de deniers publics. Ce premier thème qui sera abordé rappellera les textes instituant le principe de la séparation des pouvoirs entre Ordonnateurs et Comptables Publics, insistera sur l’exclusivité de la gestion des deniers publics par les Comptables.

Le deuxième thème concerne le rôle et champ d’action de l’Inspection Générale des Finances (Igf) dans la prévention et la lutte contre la gestion de fait et son expérience et en sa qualité d’Institution. Les éléments constitutifs de la gestion de fait et la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires de fait, tel est le libellé du troisième thème. Il s’agira d’évoquer les éléments consécutifs de la gestion de fait et les types de responsabilités qu’encourent les contrevenants, notamment la responsabilité personnelle, la responsabilité pécuniaire et la responsabilité pénale.