Les participants à la campagne de sensibiliation. (DR)
Amélioration de la gestion des deniers publics: Des ordonnateurs renforcent leurs capacités
Une journée de sensibilisation des ordonnateurs aux conséquences de la gestion de fait a eu lieu, le 19 octobre 2023, au Plateau.
Depuis plusieurs décennies, il a été donné de constater que certains ordonnateurs n’ont aucune connaissance des grands principes des finances publiques. Or, la gestion optimale des deniers publics commande le respect des principes et obligations qui conditionnent une gestion saine des finances publiques.
Afin d’y remédier, le Trésor public a organisé, le jeudi 19 octobre 2023, à la Rotonde de la cité financière au Plateau, une campagne de sensibilisation à l’intention des ordonnateurs sur les conséquences de la gestion de fait.
A l’ouverture de ces assises, Bafétégué Sanogo, représentant le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, a expliqué que la gestion de fait est le maniement des deniers par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public.
S’agissant de la formation, il a souligné que les participants seront instruits sur trois sujets majeurs. Le principe de séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables et l’exclusivité des comptables publics en matière de maniement de deniers publics. Ce premier thème rappellera les textes instituant le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics, insistera sur l’exclusivité de la gestion des deniers publics par les comptables, au regard des textes législatifs et règlementaires en vigueur, afin de permettre aux participants d’appréhender la gestion de fait comme une entorse à la gestion des finances publiques.
Le deuxième thème concerne le rôle et le champ d’action de l’Inspection générale des finances (Igf) dans la prévention et la lutte contre la gestion de fait et son expérience en sa qualité d’institution assurant la présidence du comité d’identification des recettes non fiscales. Ce thème présentera l’Igf et le Comité d’identification des recettes non fiscales dans leurs missions et leurs actions dans la lutte contre la gestion de fait.
Les éléments constitutifs de la gestion de fait et la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires de fait, tel est le libellé du troisième thème. Il s’agira d’évoquer les éléments consécutifs de la gestion de fait et les types de responsabilités qu’encourent les contrevenants, notamment la responsabilité personnelle, la responsabilité pécuniaire et la responsabilité pénale.
L’inspecteur auditeur général adjoint du Trésor, Cissé Mamadou, a fait savoir que cet atelier qui concerne environ 400 ordonnateurs demeure un cadre d’échanges entre les participants. Il a demandé à ceux-ci d’en tirer profit.
A l’ouverture de ces assises, Bafétégué Sanogo, représentant le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, a expliqué que la gestion de fait est le maniement des deniers par une personne n’ayant pas la qualité de comptable public.
S’agissant de la formation, il a souligné que les participants seront instruits sur trois sujets majeurs. Le principe de séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables et l’exclusivité des comptables publics en matière de maniement de deniers publics. Ce premier thème rappellera les textes instituant le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics, insistera sur l’exclusivité de la gestion des deniers publics par les comptables, au regard des textes législatifs et règlementaires en vigueur, afin de permettre aux participants d’appréhender la gestion de fait comme une entorse à la gestion des finances publiques.
Le deuxième thème concerne le rôle et le champ d’action de l’Inspection générale des finances (Igf) dans la prévention et la lutte contre la gestion de fait et son expérience en sa qualité d’institution assurant la présidence du comité d’identification des recettes non fiscales. Ce thème présentera l’Igf et le Comité d’identification des recettes non fiscales dans leurs missions et leurs actions dans la lutte contre la gestion de fait.
Les éléments constitutifs de la gestion de fait et la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires de fait, tel est le libellé du troisième thème. Il s’agira d’évoquer les éléments consécutifs de la gestion de fait et les types de responsabilités qu’encourent les contrevenants, notamment la responsabilité personnelle, la responsabilité pécuniaire et la responsabilité pénale.
L’inspecteur auditeur général adjoint du Trésor, Cissé Mamadou, a fait savoir que cet atelier qui concerne environ 400 ordonnateurs demeure un cadre d’échanges entre les participants. Il a demandé à ceux-ci d’en tirer profit.