Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts. (Ph: Dr)
Impôts et arriérés : La clôture de l’année budgétaire 2023 fixée au 31 décembre
La clôture de l’année budgétaire 2023 est fixée au 31 décembre 2023, rappelle le directeur général des impôts dans un communiqué rendu public le lundi 4 décembre 2023.
C’est pourquoi il invite les personnes physiques, propriétaires de terrains nus, bâtiments, maisons, d'appartements et de magasins ainsi que les transporteurs, les propriétaires de véhicules à moteur et tous les débiteurs d'impôts à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement ou à utiliser le portail e-impots, pour s'acquitter de leurs impôts et taxes ou de leurs arriérés d'impôts avant le délai ci-dessus indiqué.
« Passé ce délai, il sera fait application des procédures de recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie des biens et la fermeture des établissements sans préjudice des autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », prévient Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts, qui dit compter sur le civisme fiscal de tous.
« Passé ce délai, il sera fait application des procédures de recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la saisie des biens et la fermeture des établissements sans préjudice des autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur », prévient Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts, qui dit compter sur le civisme fiscal de tous.