Fraude sur la nationalité ivoirienne : 3 ans de prison et 120 millions de FCfa pour les cerveaux du vaste réseau
Les membres du réseau de trafic de passeport diplomatique et de fraude à la nationalité ivoirienne, démantelé par les enquêteurs de l'Unité de lutte contre la grande criminalité (Ulgc) sont tous situés sur leurs sorts.
Les cerveaux du réseau, à savoir messieurs Botty Paulin et Fofana Mohamed n’ont pas échappé au réquisitoire proposé par le parquet ivoirien le lundi 4 décembre 2023, au Pôle pénal économique et financier (Ppef) du tribunal de première instance.
Reconnu coupable pour des faits de faux et usage de faux commis sur des documents administratifs ; usurpation de titre et de fonction ; blanchiment de capitaux ; détention illégale et cession d’armes et de munition de la 1re catégorie... En répression, Botty Paulin est condamné à 36 mois de prison ferme. Comme amende, il doit payer la coquette somme de 120 millions de FCfa. Il sera privé de ses droits pendant 5 ans, et est interdit de paraître sur le territoire ivoirien sauf son lieu de naissance. Le tribunal a ordonné la saisie de ses biens mobiliers et immobiliers. La confiscation des armes à feu en vue de leur destruction.
Quant à Fofana Mohamed, il a écopé de 3 ans de prison ferme, 120 millions de FCfa d’amende, 5 ans de privation de ses droits, 3 ans d’interdiction de paraître sur le territoire ivoirien sauf son lieu de naissance. Le tribunal a ordonné la confiscation de ses biens mobiliers et immobiliers. La confiscation des plaques et cartes diplomatiques en vue de leur destruction. L’une des pièces maîtresses du réseau a été trouvé coupable pour des faits de faux et usage de faux commis sur des documents administratifs ; blanchiment de capitaux.
Outre ces amendes individuelles, ils doivent payer collectivement le montant d’un milliard de FCfa à l’Etat. Une somme qui sera répartie entre 5 détenus énormément impliqués dans cette affaire qui ternit l’image de la Côte d’Ivoire. La cour a également ordonné le paiement de la somme de 2 milliards de FCfa. Une somme qui concerne les 27 détenus reconnus coupables.
Rappelons que ces deux individus cités plus haut fabriquaient et vendaient à coup de millions de faux documents administratifs ivoiriens à des riches hommes d’affaires, notamment libanais. Ils avaient en leur possession plusieurs cachets administratifs, des décrets de nomination, des cartes et plaques diplomatiques pour les « laissez-passer ».