Me Atabi et le député Konan Marius, porte parole de Maurice Kakou Guikahué ont conjointement animé une conférence de presse. (DR)
Me Atabi et le député Konan Marius, porte parole de Maurice Kakou Guikahué ont conjointement animé une conférence de presse. (DR)
8è Congrès extraordinaire du Pdci-Rda : Les précisions du conseil juridique de Guikahué
L'avocat du Professeur Maurice Kakou Guikahué s'est prononcé le mercredi 13 décembre à Abidjan Cocody sur le processus électoral en cours au Pdci-Rda.
Mon intervention sera consacrée à la question du contrôle judiciaire qui pesait sur le professeur Maurice Kakou Guikahué depuis janvier 2021 dont la levée le 7 décembre 2023, fait couler tant d’encre et de salive Pour mieux vous faire comprendre cette situation, nous allons structurer notre développement ainsi qu’il suit :
1-Les faits à l’origine de l’incarcération du professeur Maurice Kakou Guikahué et qui ont suscité cette mesure et les diligences de son conseil qui ont abouti à la levée de ladite mesure ;
2-La teneur de la décision de mainlevée.
Les faits et les diligences du Conseil juridique
Les faits sont connus de tous, et sont liés aux évènements relatifs à l’élection présidentielle de 2020.
C’est en effet dans le cadre de la procédure engagée par le ministère public relativement aux évènements survenus dans ce contexte que le Professeur Maurice Kakou Guikahué après avoir été arrêté en la résidence du Président Henri Konan Bédié avec d’autres personnalités du parti, a été inculpé par le juge d’instruction de la cellule spéciale et placé sous mandat de dépôt à titre préventif le 6 novembre 2020.
Etant en prison à la Maca, il a été victime d’un malaise et pris en charge par le médecin de la Maca.
Au terme de son examen le médecin suggère une évacuation d’urgence à l’institut de cardiologie d’Abidjan car le Professeur Maurice Kakou Guikahué présentait une situation de détresse respiratoire.
Ainsi le 11 décembre 2020, son conseil a introduit auprès du Directeur de l’administration pénitentiaire, une demande d’hospitalisation à l’institut de cardiologie d’Abidjan, en vue de recevoir les soins nécessités par son état de santé conformément aux prescriptions du son médecin traitant, ce à quoi il a été fait droit.
Dans le cadre de cette hospitalisation, les examens ont révélé une contamination à la COVID 19 ayant provoqué une grave défaillance cardio vasculaire.
Des examens approfondis au cours de son hospitalisation, il est apparu que la gravité de l’infection nécessitait une évacuation sanitaire vers la France. Cette proposition a été acceptée et autorisée.
Ainsi l’évacuation a eu lieu le samedi 19 décembre 2020.
Dans la perspective de cette évacuation, le 17 décembre 2020 son conseil a introduit une requête auprès de la juge d’instruction du 9ème cabinet en charge du dossier, pour soit obtenir sa mise en liberté provisoire pure et simple ou à tout au plus son placement sous contrôle judiciaire.
Cette demande était en traitement pendant qu’il suivait ses soins en France.
Revenu de ses soins, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire suivant l’ordonnance N¨18/20 en date du 18 janvier 2021 rendue par le juge d’instruction du 9ème cabinet.
Depuis cette date le Professeur Maurice Kakou Guikahué s’est rigoureusement plié aux exigences de ladite ordonnance.
Compte tenu des responsabilités du Professeur Maurice Kakou Guikahué liées à son statut multiforme et particulièrement à sa qualité de Député et Vice-Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, son conseil a introduit le 16 Octobre 2023 une demande en vue de la levée du contrôle judiciaire dont il est l’objet conformément aux dispositions des articles 158 et 159 du code de procédure pénale. C’est à cette demande que la juge d’instruction a fait droit suivant son ordonnance en date du 7 décentre 2023 dont je vous rapporte ci-après la teneur. Comme vous le constaterait la demande aux fins de mainlevée est non seulement antérieure au processus électoral en cours au niveau du Pdci-Rda, et les motivations qui sous- tendent cette demande n’ont rien politique.
Nb : les titres sont de la rédaction.
2-La teneur de la décision de mainlevée.
Les faits et les diligences du Conseil juridique
Les faits sont connus de tous, et sont liés aux évènements relatifs à l’élection présidentielle de 2020.
C’est en effet dans le cadre de la procédure engagée par le ministère public relativement aux évènements survenus dans ce contexte que le Professeur Maurice Kakou Guikahué après avoir été arrêté en la résidence du Président Henri Konan Bédié avec d’autres personnalités du parti, a été inculpé par le juge d’instruction de la cellule spéciale et placé sous mandat de dépôt à titre préventif le 6 novembre 2020.
Etant en prison à la Maca, il a été victime d’un malaise et pris en charge par le médecin de la Maca.
Au terme de son examen le médecin suggère une évacuation d’urgence à l’institut de cardiologie d’Abidjan car le Professeur Maurice Kakou Guikahué présentait une situation de détresse respiratoire.
Ainsi le 11 décembre 2020, son conseil a introduit auprès du Directeur de l’administration pénitentiaire, une demande d’hospitalisation à l’institut de cardiologie d’Abidjan, en vue de recevoir les soins nécessités par son état de santé conformément aux prescriptions du son médecin traitant, ce à quoi il a été fait droit.
Dans le cadre de cette hospitalisation, les examens ont révélé une contamination à la COVID 19 ayant provoqué une grave défaillance cardio vasculaire.
Des examens approfondis au cours de son hospitalisation, il est apparu que la gravité de l’infection nécessitait une évacuation sanitaire vers la France. Cette proposition a été acceptée et autorisée.
Ainsi l’évacuation a eu lieu le samedi 19 décembre 2020.
Dans la perspective de cette évacuation, le 17 décembre 2020 son conseil a introduit une requête auprès de la juge d’instruction du 9ème cabinet en charge du dossier, pour soit obtenir sa mise en liberté provisoire pure et simple ou à tout au plus son placement sous contrôle judiciaire.
Cette demande était en traitement pendant qu’il suivait ses soins en France.
Revenu de ses soins, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire suivant l’ordonnance N¨18/20 en date du 18 janvier 2021 rendue par le juge d’instruction du 9ème cabinet.
Depuis cette date le Professeur Maurice Kakou Guikahué s’est rigoureusement plié aux exigences de ladite ordonnance.
Compte tenu des responsabilités du Professeur Maurice Kakou Guikahué liées à son statut multiforme et particulièrement à sa qualité de Député et Vice-Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, son conseil a introduit le 16 Octobre 2023 une demande en vue de la levée du contrôle judiciaire dont il est l’objet conformément aux dispositions des articles 158 et 159 du code de procédure pénale. C’est à cette demande que la juge d’instruction a fait droit suivant son ordonnance en date du 7 décentre 2023 dont je vous rapporte ci-après la teneur. Comme vous le constaterait la demande aux fins de mainlevée est non seulement antérieure au processus électoral en cours au niveau du Pdci-Rda, et les motivations qui sous- tendent cette demande n’ont rien politique.
Nb : les titres sont de la rédaction.