Les propriétaires de véhicules invités à se mettre à jour dans le délai imparti. (Ph: Dr)
Impôt : La date limite de paiement de la première moitié de la patente transport fixée au 1er mars
La date limite pour le paiement de la première moitié de la patente transport est fixée au 1er mars 2024, rapporte le directeur général des impôts dans un communiqué en date du 13 février 2024.
Sont concernés, les propriétaires de véhicules de transport de personnes ou de marchandises, y compris les Véhicules de transport avec chauffeur (Vtc), les motos-taxis et tricycles à usage de transport public, les exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires, ainsi que les marchands forains avec véhicules automobiles.
« Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation », prévient le directeur général des impôts.
C’est pourquoi, il les invite à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement ou en utilisant le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente.
« Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation », prévient le directeur général des impôts.
C’est pourquoi, il les invite à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement ou en utilisant le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente.