Impôt sur le revenu des valeurs mobilières : La date limite de paiement fixée au 15 avril
La date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (Irvm) dû au titre des lots et primes de remboursement, des indemnités de fonction et rémunérations diverses distribuées aux membres de leurs conseils d'administration, est fixée au lundi 15 avril 2024.
L’information a été rendue publique par le directeur général des impôts dans un communiqué en date du 5 avril 2024. Ce délai concerne les sommes mises en paiement au cours du trimestre précédent ou au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2023, le cas échéant.
Par conséquent, le directeur général des impôts invite les contribuables concernés à utiliser le portail « e-impots » ou à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s'acquitter des montants dus dans le délai sus-indiqué sous peine d'application de pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur.
Par conséquent, le directeur général des impôts invite les contribuables concernés à utiliser le portail « e-impots » ou à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s'acquitter des montants dus dans le délai sus-indiqué sous peine d'application de pénalités et autres sanctions fiscales prévues par la législation en vigueur.