La réunion bi-hebdomataire du Conseil des ministres du 17 avril 2024
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024
Le mercredi 17 avril 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Ce projet de loi répond à l’une des exigences majeures, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, issues des normes communautaires et internationales. En cohérence avec les directives de l’UEMOA notamment, il met en place un dispositif d’identification minutieuse des partenaires d’affaires et surtout des personnes qui, en dernier lieu, exercent un contrôle effectif sur les personnes morales, connues sous la dénomination de « bénéficiaires effectifs ».
A cet effet, le projet de loi prévoit, au greffe de chaque tribunal de l’ordre judiciaire, un registre des bénéficiaires des personnes morales inscrites au sein de la circonscription couverte par la juridiction. Un Registre central des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques prévu au greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan regroupera toutes les données nationales contenues dans les différents registres tenus dans chaque tribunal, en vue de s’assurer de la disponibilité, en temps utile, de ces informations et de garantir corrélativement la transparence et la sécurité du milieu des affaires.
Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents Ministères, suite à une étude commanditée par le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire.
Ces recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel de Statistiques de Finances Publiques du FMI sont requalifiées en recettes fiscales, et intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales, dans le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE).
Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne et le projet de loi de ratification y afférent.
Conformément à l’Accord conclu en novembre 2008, entré en vigueur depuis septembre 2016, la première et la deuxième des cinq (5) phases prévues pour le démantèlement tarifaire ont démarré respectivement le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, avec la prise des ordonnances n° 2019-80 du 23 janvier 2019 et n° 2020-952 du 09 décembre 2020.
La présente ordonnance fixe les principes et les modalités de la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire. Elle porte sur 1.080 nouvelles lignes tarifaires, en complément des 2.305 lignes tarifaires des deux premières phases de libéralisation, pour une offre consolidée d’accès au marché de 3.385 lignes tarifaires, au 1er janvier 2024.
Les deux dernières phases du démantèlement tarifaire sont prévues respectivement en 2026 et en 2029, pour aboutir à l’ouverture maximale prévue par l’Accord, représentant environ 88% des lignes tarifaires, soit 5.615 lignes du Tarif Extérieur Commun CEDEAO.
PROJETS DE DECRETS
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 52 Mégawatt crête (MWc), à Sokhoro, dans la Sous-Préfecture de Ferkessédougou, dénommée « Convention FERKE SOLAR ».
Cette convention a été signée en janvier 2024 avec la société FERKE SOLAR S.A dans le cadre de la politique de promotion de la participation du secteur privé au développement du secteur de l'électricité.
D’une capacité installée de 52 MWc et avec une production moyenne annuelle de 85,9 Gigawattheures (GWh), la Centrale sera implantée sur un site d’une superficie de 70 hectares à Sokhoro, dans la région du Tchologo.
Le coût global du projet est évalué à 39,5 milliards de francs CFA.
Le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
Ce décret réaménage les organes et le fonctionnement du CN-ITIE en cohérence avec les recommandations de l’ITIE internationale issues de l’évaluation de notre pays en 2023.
Ainsi, ce décret renforce notamment la participation des sociétés extractives, de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des chercheurs aux organes et aux réunions du CN-ITIE, en vue de garantir, conformément aux standards du processus ITIE, la transparence dans la gestion des ressources minières et énergétiques nationales.
En application de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive, en lien avec les nouvelles exigences de l’UEMOA en la matière, ce décret détermine l’autorité compétente en matière de gel administratif de fonds et l’autorité chargée de la mise en œuvre des sanctions connexes au gel des avoirs.
Il définit, en outre, les modalités de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, ainsi que les voies de recours et les mesures d’assouplissement qui s’offrent aux personnes ou entités qui font l’objet de sanctions.
La SOGEPE, devenue Côte d’Ivoire Energies, a acquis en 2009 avant sa dissolution en 2011, une parcelle de deux (2) hectares pour la réalisation d’un projet immobilier au profit de son personnel.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’organisation et au fonctionnement des sociétés d’Etat, et en cohérence avec les termes du projet initial, ce décret autorise la société CI-Energies à céder, à titre gracieux et sans contrepartie, aux ex-agents de l’ex-SOGEPE ou à leurs ayants droit, les lots issus du morcèlement de la partie de la superficie initiale ayant fait l’objet d’un titre définitif de propriété, soit 1 hectare (ha) 34 ares (a) 52 centiares (ca), en attendant le règlement des litiges en cours sur le reste de la parcelle.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Ainsi, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget en liaison avec les Ministres techniques concernés, sont nommés en qualité de Directeur des Affaires Financières dans les départements ministériels énumérés ci-après :
En outre, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, est nommé Monsieur CISSE Abdoul Kader, en qualité de Comptable Général a la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur ZABAVY François Xavier, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 235713-X, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa.
C/– COMMUNICATIONS
Dans le contexte des récentes découvertes de gisements pétroliers et gaziers significatifs, le Conseil a décidé de mettre en place une plateforme promotionnelle dénommée «Salon International des Ressources Extractives et Energétiques (SIREXE) ».
Le SIREXE se tiendra tous les deux ans et durant cinq (5) jours consécutifs avec pour objectifs essentiels de stimuler davantage les investissements privés nationaux et internationaux dans le secteur et d’assurer une meilleure répartition des richesses générées.
La première édition du SIREXE est prévue sur la période du 27 novembre au 2 décembre 2024 au Parc d’Exposition d’Abidjan, sur le thème : «Développement durable des industries extractives et énergétiques : Quelles politiques et stratégies?».
Elle s’articulera autour de la présentation des grands projets prioritaires nationaux et sous régionaux des secteurs Mines, Pétrole et Energie, du renforcement des partenariats sous régionaux et internationaux en vue de la mobilisation de financements, de la découverte par le grand public, du secteur extractif et énergétique ivoirien, ainsi que de la promotion du contenu local et des métiers de toute la chaîne des valeurs auprès des entrepreneurs et des jeunes.
Depuis la fin de l’année 2023, la BERD a décidé d’étendre ses opérations en Afrique subsaharienne.
A cet effet, le Conseil des Gouverneurs de cette institution financière multilatérale a sélectionné quatre (4) pays, dont la Côte d’Ivoire, pour entrer dans le capital de la BERD.
Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de notre pays au traité portant création de la BERD, et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées pour permettre à la Côte d’Ivoire de tirer profit des financements importants réservés aux projets structurants des pays éligibles.
Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République de Côte d'Ivoire, a pris part à la cérémonie d’investiture du nouveau Président Sénégalais, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, tenue le 02 avril 2024, à Diamniadio, au Sénégal.
A l’issue de la cérémonie d’investiture, le Vice-Président de la République a réitéré les félicitations chaleureuses du Président de la République et du peuple de Côte d’Ivoire au nouveau Président de la République du Sénégal, tout en lui souhaitant plein succès dans l’exercice de ses charges éminentes au service du peuple frère du Sénégal.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 08 mai 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 17 avril 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
A/-Mesures Générales
- Projets de loi et d’ordonnances
- Projets de décrets
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Ce projet de loi répond à l’une des exigences majeures, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, issues des normes communautaires et internationales. En cohérence avec les directives de l’UEMOA notamment, il met en place un dispositif d’identification minutieuse des partenaires d’affaires et surtout des personnes qui, en dernier lieu, exercent un contrôle effectif sur les personnes morales, connues sous la dénomination de « bénéficiaires effectifs ».
A cet effet, le projet de loi prévoit, au greffe de chaque tribunal de l’ordre judiciaire, un registre des bénéficiaires des personnes morales inscrites au sein de la circonscription couverte par la juridiction. Un Registre central des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques prévu au greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan regroupera toutes les données nationales contenues dans les différents registres tenus dans chaque tribunal, en vue de s’assurer de la disponibilité, en temps utile, de ces informations et de garantir corrélativement la transparence et la sécurité du milieu des affaires.
- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents Ministères, suite à une étude commanditée par le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire.
Ces recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel de Statistiques de Finances Publiques du FMI sont requalifiées en recettes fiscales, et intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales, dans le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE).
- Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne et le projet de loi de ratification y afférent.
Conformément à l’Accord conclu en novembre 2008, entré en vigueur depuis septembre 2016, la première et la deuxième des cinq (5) phases prévues pour le démantèlement tarifaire ont démarré respectivement le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, avec la prise des ordonnances n° 2019-80 du 23 janvier 2019 et n° 2020-952 du 09 décembre 2020.
La présente ordonnance fixe les principes et les modalités de la mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire. Elle porte sur 1.080 nouvelles lignes tarifaires, en complément des 2.305 lignes tarifaires des deux premières phases de libéralisation, pour une offre consolidée d’accès au marché de 3.385 lignes tarifaires, au 1er janvier 2024.
Les deux dernières phases du démantèlement tarifaire sont prévues respectivement en 2026 et en 2029, pour aboutir à l’ouverture maximale prévue par l’Accord, représentant environ 88% des lignes tarifaires, soit 5.615 lignes du Tarif Extérieur Commun CEDEAO.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 52 Mégawatt crête (MWc), à Sokhoro, dans la Sous-Préfecture de Ferkessédougou, dénommée « Convention FERKE SOLAR ».
Cette convention a été signée en janvier 2024 avec la société FERKE SOLAR S.A dans le cadre de la politique de promotion de la participation du secteur privé au développement du secteur de l'électricité.
D’une capacité installée de 52 MWc et avec une production moyenne annuelle de 85,9 Gigawattheures (GWh), la Centrale sera implantée sur un site d’une superficie de 70 hectares à Sokhoro, dans la région du Tchologo.
Le coût global du projet est évalué à 39,5 milliards de francs CFA.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «TCHOLOGO EXPLORATION SA » dans les Départements de Niakaramandougou et de Korhogo ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « AUCREST SARL » dans les départements de Zuénoula, de Vavoua et de Kounahiri ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé SMEX SARL» dans les départements de Kouto, de Tengréla et de Kaniasso ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Taabo et de Divo ;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’Ilménite, le Rutile, le Zircon et la Silimanite, à la Société « SHILO MINERAL COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de San Pedro et de Tabou.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
- Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Ce décret réaménage les organes et le fonctionnement du CN-ITIE en cohérence avec les recommandations de l’ITIE internationale issues de l’évaluation de notre pays en 2023.
Ainsi, ce décret renforce notamment la participation des sociétés extractives, de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des chercheurs aux organes et aux réunions du CN-ITIE, en vue de garantir, conformément aux standards du processus ITIE, la transparence dans la gestion des ressources minières et énergétiques nationales.
- Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
En application de l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive, en lien avec les nouvelles exigences de l’UEMOA en la matière, ce décret détermine l’autorité compétente en matière de gel administratif de fonds et l’autorité chargée de la mise en œuvre des sanctions connexes au gel des avoirs.
Il définit, en outre, les modalités de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, ainsi que les voies de recours et les mesures d’assouplissement qui s’offrent aux personnes ou entités qui font l’objet de sanctions.
- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ;
La SOGEPE, devenue Côte d’Ivoire Energies, a acquis en 2009 avant sa dissolution en 2011, une parcelle de deux (2) hectares pour la réalisation d’un projet immobilier au profit de son personnel.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’organisation et au fonctionnement des sociétés d’Etat, et en cohérence avec les termes du projet initial, ce décret autorise la société CI-Energies à céder, à titre gracieux et sans contrepartie, aux ex-agents de l’ex-SOGEPE ou à leurs ayants droit, les lots issus du morcèlement de la partie de la superficie initiale ayant fait l’objet d’un titre définitif de propriété, soit 1 hectare (ha) 34 ares (a) 52 centiares (ca), en attendant le règlement des litiges en cours sur le reste de la parcelle.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Ainsi, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget en liaison avec les Ministres techniques concernés, sont nommés en qualité de Directeur des Affaires Financières dans les départements ministériels énumérés ci-après :
- Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
- Monsieur DOUKOURE Lassiné
- Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
- Monsieur N’GUESSAN Kouakou Hippolyte
- Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
- Monsieur AKA Kouassi Alexis
- Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, charge de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
- Monsieur DRO Dosso
- Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Ministère des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et du Cadre de Vie
- Monsieur COULIBALI Kassoum
En outre, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, est nommé Monsieur CISSE Abdoul Kader, en qualité de Comptable Général a la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur ZABAVY François Xavier, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 235713-X, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Dans le contexte des récentes découvertes de gisements pétroliers et gaziers significatifs, le Conseil a décidé de mettre en place une plateforme promotionnelle dénommée «Salon International des Ressources Extractives et Energétiques (SIREXE) ».
Le SIREXE se tiendra tous les deux ans et durant cinq (5) jours consécutifs avec pour objectifs essentiels de stimuler davantage les investissements privés nationaux et internationaux dans le secteur et d’assurer une meilleure répartition des richesses générées.
La première édition du SIREXE est prévue sur la période du 27 novembre au 2 décembre 2024 au Parc d’Exposition d’Abidjan, sur le thème : «Développement durable des industries extractives et énergétiques : Quelles politiques et stratégies?».
Elle s’articulera autour de la présentation des grands projets prioritaires nationaux et sous régionaux des secteurs Mines, Pétrole et Energie, du renforcement des partenariats sous régionaux et internationaux en vue de la mobilisation de financements, de la découverte par le grand public, du secteur extractif et énergétique ivoirien, ainsi que de la promotion du contenu local et des métiers de toute la chaîne des valeurs auprès des entrepreneurs et des jeunes.
- Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Depuis la fin de l’année 2023, la BERD a décidé d’étendre ses opérations en Afrique subsaharienne.
A cet effet, le Conseil des Gouverneurs de cette institution financière multilatérale a sélectionné quatre (4) pays, dont la Côte d’Ivoire, pour entrer dans le capital de la BERD.
Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de notre pays au traité portant création de la BERD, et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées pour permettre à la Côte d’Ivoire de tirer profit des financements importants réservés aux projets structurants des pays éligibles.
- Au titre du Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République de Côte d'Ivoire, a pris part à la cérémonie d’investiture du nouveau Président Sénégalais, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, tenue le 02 avril 2024, à Diamniadio, au Sénégal.
A l’issue de la cérémonie d’investiture, le Vice-Président de la République a réitéré les félicitations chaleureuses du Président de la République et du peuple de Côte d’Ivoire au nouveau Président de la République du Sénégal, tout en lui souhaitant plein succès dans l’exercice de ses charges éminentes au service du peuple frère du Sénégal.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 08 mai 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 17 avril 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci