La mise aux arrêts du maire de Bangolo Gah Yemonli Arsène provoque l'indignation de ses collègues.
La mise aux arrêts du maire de Bangolo Gah Yemonli Arsène provoque l'indignation de ses collègues.
Guéguerre avec le parquet : Cette sortie des maires qui trouble
Un maire n’est-il pas justiciable au même titre que le citoyen ? Un élu local ne devrait-il pas être arrêté ? Entre les maires de Côte d’Ivoire et le parquet, ça a été la réponse du berger à la bergère au cours de la semaine.
Pourtant survenue en exécution d’un mandat, l’arrestation le 22 avril 2024, du maire de Bangolo Arsène Yemonli Gah, a donné lieu le 25 avril 2024, à une solidarité de corps de la part de ses collègues.
Les maires, réunis au sein de l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (Uvicoci), ont parlé « d’arrestation sans ménagement » du maire « sans tenir compte de la présomption d’innocence dont il pourrait bénéficier ».
La réaction est arrivée dès le lendemain, dans un communiqué du procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du parquet. « Le Procureur de la République tient à indiquer qu’il ne s’agit nullement d’une violation de la présomption d’innocence de l’inculpé mais d’une application stricte de la loi pénale », a indiqué le texte qui a dénoncé « l’immixtion des autorités administratives dans l’exercice du pouvoir judiciaire ».
Ce qui pourrait gêner le citoyen ordinaire, c’est quand les maires font prévaloir leur statut « d’autorité de police judiciaire locale », disant même qu’une simple arrestation d’un élu local ne participe à « une déliquescence de l’autorité de l’État ».
En effet, s’il est vrai que la procédure pénale prévoit que le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire, l’exercice de ce pouvoir ne s’effectue pas moins sous le contrôle du procureur de la République. Cette qualité ne les rend donc pas moins justiciables que les juges eux-mêmes.
Pour rendre la justice, les juges ne sont pas propriétaires de la justice. Pas plus que les maires donc.
Seule une immunité empêche d’être mis aux arrêts. Ce qui n’est pas le cas des élus locaux que sont les maires. Contrairement aux députés ou diplomates, ils n’ont pas d’immunité judiciaire.
L’immunité de juridiction permettant à ceux qui en bénéficient d’éviter les poursuites judiciaires devant des tribunaux nationaux ou étrangers.
Pourquoi les maires ivoiriens voudraient-ils un traitement spécial alors qu’ils n’ont pas d’immunité ? N’est-ce pas plutôt le fait d’accorder une faveur non légale aux élus qui participerait de « la déliquescence de l’État » ?
Les élus locaux, représentants des populations, à travers cette sortie, soulèvent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses.
Se soumettre à la justice, pour un élu local, à l’évidence, aide plutôt à la transparence et participe de l’égalité, un principe à valeur constitutionnelle.
« La loi doit être la même pour tous » et les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique, souligne d’ailleurs l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Les maires, réunis au sein de l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (Uvicoci), ont parlé « d’arrestation sans ménagement » du maire « sans tenir compte de la présomption d’innocence dont il pourrait bénéficier ».
La réaction est arrivée dès le lendemain, dans un communiqué du procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du parquet. « Le Procureur de la République tient à indiquer qu’il ne s’agit nullement d’une violation de la présomption d’innocence de l’inculpé mais d’une application stricte de la loi pénale », a indiqué le texte qui a dénoncé « l’immixtion des autorités administratives dans l’exercice du pouvoir judiciaire ».
Ce qui pourrait gêner le citoyen ordinaire, c’est quand les maires font prévaloir leur statut « d’autorité de police judiciaire locale », disant même qu’une simple arrestation d’un élu local ne participe à « une déliquescence de l’autorité de l’État ».
En effet, s’il est vrai que la procédure pénale prévoit que le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire, l’exercice de ce pouvoir ne s’effectue pas moins sous le contrôle du procureur de la République. Cette qualité ne les rend donc pas moins justiciables que les juges eux-mêmes.
Pour rendre la justice, les juges ne sont pas propriétaires de la justice. Pas plus que les maires donc.
Seule une immunité empêche d’être mis aux arrêts. Ce qui n’est pas le cas des élus locaux que sont les maires. Contrairement aux députés ou diplomates, ils n’ont pas d’immunité judiciaire.
L’immunité de juridiction permettant à ceux qui en bénéficient d’éviter les poursuites judiciaires devant des tribunaux nationaux ou étrangers.
Pourquoi les maires ivoiriens voudraient-ils un traitement spécial alors qu’ils n’ont pas d’immunité ? N’est-ce pas plutôt le fait d’accorder une faveur non légale aux élus qui participerait de « la déliquescence de l’État » ?
Les élus locaux, représentants des populations, à travers cette sortie, soulèvent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses.
Se soumettre à la justice, pour un élu local, à l’évidence, aide plutôt à la transparence et participe de l’égalité, un principe à valeur constitutionnelle.
« La loi doit être la même pour tous » et les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique, souligne d’ailleurs l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.